Peut-on appliquer plusieurs conventions collectives dans une même société ?

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Peut-on appliquer plusieurs conventions collectives dans une même société ?

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En principe une entreprise ne doit appliquer qu’une convention collective déterminée en son sein eu regard à son activité principale.

Pour autant, il arrive, exceptionnellement, qu’une même société dispose de plusieurs pôles d’activité totalement autonomes. Si chacune des activités est nettement différenciée, chaque centre se verra appliquer la convention collective dont il relève aboutissant ainsi à l’application de plusieurs conventions collectives dans une même société

L’existence de sites distincts ne suffit pas à caractériser, dans une société, l’existence de centres d’activités autonomes n'est pas en soi suffisante.

P

OK pour la CC applicable à l'entreprise en général. Mais d'autres conventions peuvent aussi s'appliquer par salarié. Si on prend l'exemple du BTP, il y a 3 conventions collectives, une par qualification : ouvrier, ETAM et cadre.

SR

D'accord avec légisocial. Il convient de bien différencier entreprise et établissements. En cas d'activités multiples, chaque établissement (par exemple l'un étant industriel, l'autre ne servant qu'à la commercialisation...) peut être affecté par une convention collective différente. Etant précisé que dans une entrepriseunique, une seule convention ne pourra être applicable. En effet, tout comme le code NAF, on peut TOUJOURS définir une activité principale exercée, notamment par des données chiffrées (CA, résultat d'exploitation, etc.). En pratique, on rencontre ce phénomène essentiellement dans le cadre de holdings, lesquelles établissent un résultat consolidé.

A3

Il y a forcément 2 conventions qui s'appliquent dans toutes entreprises. - convention général du travail (applicable à toutes les sociétés se trouvant sur le sol français). - et la convention qui s'applique dans l'entreprise (convention de l'entreprise). Maintenant, on applique pour l'employé celle qui lui est la plus favorable. Dans le cas ou l'activité du salarié n'est pas stipuler dans la convention appliquée par l'entreprise, celle-ci doit donner les informations à son employé pour les critères de qualification.(Voir si à un emploi donné,si le salaire est conforme à l'activité de celui-ci).

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