TEPA en 2015...

Forum
M
a posé cette question

Bonjour, ma société compte 2 salariés... qu'en est-il de la loi TEPA? 

est-ce toujours d'actualité pour les entreprises de -20 salariés la réduction de 1,50 par heure supplémentaire payée?

Merci d'avance pour vos réponses. :)

L
a répondu

Bonjour,


Nous vous confirmons que la loi TEPA n'a pas été abrogée, et que le dispositif de "déduction forfaitaire" des heures supplémentaires est toujours actif pour les entreprises comptant moins de 20 salariés.


Vous pouvez d'ailleurs accèder au dispositif loi TEPA à l'aide du lien suivant qui vous conduira vers notre page repères sociaux 2015:


http://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/reduction-loi-tepa-2015-heures-supplementaires.html


Bien cordialement

M
a répondu

Bonjour et un grand merci pour votre réponse :) 

c'est bien ce qui me semblait... mais hier soir les techniciens de CIEL m'ont mis le doute!! :'(

Je les ai appelés pour qu'ils m'assistent dans la création de mon profil de bulletins de paye afin de m'assurer que j'avais bien inséré toutes les lignes nécessaires au bon calcul de la déduction et là ils m'ont répondu qu'ils ne donnaient plus assistance à ce sujet car ce n'était plus d'actualité! :ermm:

Piouf... je vais rappeler en espérant tomber sur quelqu'un de plus compétant !! :D

Très bonne journée à tous :happy:

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