Outil de gestion RH et de la paie
Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires 2022
Outil de gestion RH et de la paie
Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires 202216 mars 2022
Offre spéciale
Offre Spéciale "Réduction de charges"7 mars 2019
Bonjour,
Nous vous confirmons que la loi TEPA n'a pas été abrogée, et que le dispositif de "déduction forfaitaire" des heures supplémentaires est toujours actif pour les entreprises comptant moins de 20 salariés.
Vous pouvez d'ailleurs accèder au dispositif loi TEPA à l'aide du lien suivant qui vous conduira vers notre page repères sociaux 2015:
http://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/reduction-loi-tepa-2015-heures-supplementaires.html
Bien cordialement
Bonjour et un grand merci pour votre réponse
c'est bien ce qui me semblait... mais hier soir les techniciens de CIEL m'ont mis le doute!!
Je les ai appelés pour qu'ils m'assistent dans la création de mon profil de bulletins de paye afin de m'assurer que j'avais bien inséré toutes les lignes nécessaires au bon calcul de la déduction et là ils m'ont répondu qu'ils ne donnaient plus assistance à ce sujet car ce n'était plus d'actualité!
Piouf... je vais rappeler en espérant tomber sur quelqu'un de plus compétant !!
Très bonne journée à tous