dépression majeure du au travail

Forum
M
le 18 janvier 2011 à 11:13
maraboui
1 sur le forum
a posé cette question

j'ai fait une tentavive de suicide dû à mon travail je suis arrêté de travailler depuis novembre 2010 pour harcèlement je ne veux plus retourner dans cette société pouvez-vous me dire si au bout de 6 mois d'arrêt de travail mon patron peut me licencier en licenciement d'inaptitude merci de votre réponse

L
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S
le 19 janvier 2011 à 08:24
steph
47 sur le forum
a répondu

Bonjour, l'inaptitude n'est pas déterminée par l'employeur mais par la médecine du travail. Pour être licencié pour inaptitude, il faudrait faire une visite à la médecine du travail.

A
le 19 janvier 2011 à 09:29
aria
7 sur le forum
a répondu

Vous pouvez de vous même solliciter la médecine du travail pour un RDV. Vous n'avez aucune obligation d'en informer votre employeur. Je vous conseille ce site : www.atousante.fr - vous cliquez sur procédure de licenciement ; il explique la démarche à effectuer et la possibilité qu'a désormais la médecine du travail de prononcer une inaptitude lors d'un danger immédiat pour la santé - extrait du texte : "Sauf en cas de danger immédiat pour la santé, un seul examen est alors réalisé, et donc un seul certificat ( article R. 4624-31 du code du travail, ancien article R 241-51-1 ). Cette situation de danger immédiat résulte du seul avis du médecin du travail. L'avis unique d'inaptitude doit impérativement mentionner certains points : la référence à l'article R. 4624-31 du Code du travail, qu'une seule visite est effectuée, la situation de danger en toutes lettres et en quoi elle entraîne uin danger immédiat pour la santé, la sécurité de l'intéressé ou celle des tiers.

Rédaction du certificat médical dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude avec danger immédiat (http://www.atousante.com)"

Bon courage - Aria

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