Rupture conventionnelle & arrêt de travail

Forum
JP
a posé cette question

Président d'une association sportive qui emploi 2 salariées, l'une d'elle nous a adressé un courrier de demande de rupture conventionnelle. Le premier entretien s'est déroulé le 01/06 conformément aux dispositions en vigueur, cette salariée a demandé un délai de réflexion (jusqu'au 05/06 à 17h) et le jour où nous devions signer la convention de rupture elle s'est mise en arrêt de travail jusqu'au 27/06.

Elle ne s'est absolument pas investie dans son travail cette saison, nous a demandé à pouvoir partir au plus vite et maintenant il semblerait que nous devions attendre la fin du mois pour envisager pouvoir signer cette rupture.

Avec une ancienneté de presque 19 ans, l'indemnité est conséquente et cela mettra les finances de l'association au plus bas, et nous devons recruter pour la remplacer mais avec ce décalage à cause de l'arrêt de travail nous ne savons plus comment procéder ni même s'il est possible de signer la convention pendant son arrêt.

Comment devons nous gérer cela ?

Merci par avance pour vos réponses

JP
a répondu

Bonjour,  pas de souci pour signer la convention pendant l'arrêt maladie si la salariée est toujours d'accord.  Attention le délai de réflexion de 15 jours court après la signature de la convention,  après il faut attendre l' homologation par la DIRECTE.

Bien sûr cela coûte cher mais la tranquillité n' a pas de prix.

Votre salariée ne veut pas reprendre le travail jusqu'à son départ elle sera sans doute en arrêt maladie. Conservez bien les documents retraçant la négociation et surtout la preuve que la demande vient de la salariée.  Rien n'empêche de faire un autre entretien pendant les heures de sorties de son arrêt pour vérifier sa motivation et signer.

Cordialement

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