Droits

Forum
a posé cette question

Bonjour, je me permets de vous contacter car je ne connais pas grand chose aux droits que l'on peut avoir en tant que salarié (pour ma part dans un carrefour contact).


J'aurais souhaité savoir si le patron a le droit de retirer sur notre paie un ticket restaurant encaissé qui a disparu ou une erreur de caisse ?

Si il a le droit de virer un employé suite a cela ?


Si l'employé démissionne car il trouve un autre emploi, de combien de temps est le préavis?


Et pour finir, sachant que les horaires n'ont pas été donné trois semaine à l'avance, que le patron et la responsable sont au courant que je cumul un second emploi qui s'effectue de 16h30 à 18h30; 

Si ils me mettent quand même suite à ça à travailler (donc au carrefour) de 13h à 20h, que je leur rappelle ma situation et qu'en plus ce jour la j'ai un rendez vous médical. Je leur dis donc que je ne peux effectuer les horaires que de 13h à 15h maximum, ce que je ferais et donc débaucherais plus tôt que ce qu'ils avaient prévu du carrefour, peuvent-ils me sanctionner ?


En attente d'une réponse,


Cordialement.

JP
a répondu

Bonjour, votre employeur ne peut retenir les erreurs de caisse sur votre salaire,  car c'est interdit par le code du travail article L 1331-2 . Par contre il peut sanctionner des erreurs répétées. 

En cas de démission votre préavis est d'un mois en principe. 

Si vous êtes à temps  partiel vos horaires doivent être fixés dans votre contrat de travail.  Si vous êtes annualisé à temps partiel les plages horaires et les jours doivent être définis pour vous permettre d' avoir un autre emploi. On ne peut donc pas vous imposer des horaires de travail en dehors de ces limites. Si votre employeur vous sanctionne pour ce motif il sera condamné par le conseil des prud'hommes.  Vous pouvez dès à présent contacter l' inspecteur du travail pour lui faire part de tous ces problèmes. 

Pour plus de précisions consulter votre convention collective qui est celle du commerce alimentaire de détail et de gros à prédominance alimentaire. Vous pouvez la trouver sur le site de legifrance.

Bon courage

ER
a répondu

bonjour.

je sollicite votre aide car je suis complètement perdu!!

voici ma situation: j'avais un emploi comme ouvrier viticole ,avec un contrat de saisonnier, débutant le 01/11/2014. le 23/01/2015 je suis tomber en arrêt de travail jusqu'au 31/01/2015 inclus , puis du 10/02/2015 au 09/05/2015. j'ai appris par la m.s.a que mon patron m'avait licencier le 31/01/2015! donc jours darrêt de travail. cela aurait pu être valable car mon arrêt gêner la société dans son fonctionnement mais voila, au jour daujourdhui, je n'est toujours pas reçu de notifications de mon licenciement! aucun papier ni de rupture de contrat! le problème est que je ne peux pas m'inscrire a pole emploi et que je suis donc sans revenu car malgré mes multiples démarches , je n'arrive pas a trouver d'emploi. je lui ai envoyer plusieurs mail, sms, j'ai tenter de le joindre par téléphone mais aucune réponse! la semaine dernière j'ai envoyer un recommander et toujours rien.

j'aimerais savoir si je peux recourir au prud'hommes ou autre car cela occasionne une grosse perte de revenu et je ne sais pas quoi faire...

merci déclairer ma lanterne..

cordialement

MM
a répondu

je suis de la Guadeloupe et cela fait 40 ans que je travail en France et que j y habite j aurais voulu savoir es que j ai le droit de prendre mes cinq semaines de congés d affiler pour aller en Guadeloupe en fin d année d avance je vous en remercie mon mail est : basseterre971@yahoo.fr

MM
a répondu

je suis de la Guadeloupe et cela fait 40 ans que je travail en France et que j y habite j aurais voulu savoir es que j ai le droit de prendre mes cinq semaines de congés d affiler pour aller en Guadeloupe en fin d année d avance je vous en remercie mon mail est : basseterre971@yahoo.fr


JP
a répondu

bonjour, vous devez le plus rapidement possible saisir le conseil des prudhommes en référé pour obtenir vos documents de fin de contrat. en référé parce que cela va vite et que votre situation relève de l'évidence et de l'urgence vous pourrez aussi demander le paiement des sommes dues en fin de contrat soit:  préavis congés payés solde salaire s' il vous en est dû.

En même temps il faudra saisir le conseil des prudhommes pour licenciement abusif à moins que vous n'étiez encore en période d'essai.

vous pourriez obtenir si le licenciement est reconnu abusif, des dommages et intérêts pour absence de procédure de licenciement et licenciement abusif et discrimination du fait de votre maladie. ,, ainsi que des DI pour retard dans la remise des documents de fin de contrat

faites vous aider par un conseiller syndical ou par un avocat.

Bon courage

a répondu

Bonjour, merci pour votre réponse.


Une dernière question, suite à cela carrefour contact m'ont remis d'après midi alors que cela fait maintenant deux ou trois semaines qu'ils sont au courant que j'ai un second emploi qui se déroule l'après midi. 

Je leur préviens encore que je ne peux pas et ils ne veulent pas changer mes horaires, ai je le droit de ne pas me présenter du coup à carrefour pour ne pas louper mon second emploi de l'après midi ?




Merci d'avance.

a répondu

Petit oubli, aussi est ce que l'on a le droit de démissionner sans préavis et comment ça se passe ? Est ce que l'on perd des droits ou autres ?


Encore merci d'avance.
JP
a répondu

Bonsoir, il faut vérifier les horaires inscrits dans votre contrat de travail, si vos horaires ne correspondent pas vous pouvez refuser et ne pas vous présenter à votre poste, mais auparavant il faut envoyer une lettre en recommandée avec accusé de réception pour leur rappeler officiellement que vous avez un autre emploi et qu ils ne peuvent modifier vos horaires sans votre accord. 

Par contre si vous démissionnez vous perdez vos droits au chômage et si vous ne respectez pas votre préavis votre employeur peut demander des dommages et intérêts. 

Si vous êtes décidée à partir attendez une nouvelle demande de modification d'horaires vous pouvez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de votre employeur, vous ne venez plus au travail pas de préavis,  et vous saisissez  le conseil des prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,  vous pouvez demander le préavis, indemnité de licenciement,  plus des dommages et intérêts.

Cordialement

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