Invalidité d'une aide à domicile

Forum
KM

Bonjour,


mon aide à domicile en contrat depuis 2010 passe en invalidité au mois de juillet 2015. Quelle procédure dois-je engager en tant que particulier employeur?

Merci

L
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JP

Bonjour en invalidité ou en inaptitude?

seul le médecin du travail détermine l'inaptitude, et votre salarié pourrait travailler en invalidité suivant la catégorie reconnue.

S'il s'agit d'inaptitude constatée par le médecin du travail vous devez la licencier et lui régler ses indemnités. Vous n'êtes pas tenu en tant que particulier employeur à mettre en oeuvre la procédure de reclassement.

Vous pouvez trouver sur internet la convention collective des salariés du particulier employeur qui vous guidera dans la procédure et le calcul des indemnités.

Cordialement

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