Travail le Dimanche

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L

Bonjour, je suis éducatrice et je travaille avec des personnes handicapées ( convention collective 66) depuis 20 ans nous avons travaillé en internat de semaine du lundi au vendredi; depuis 2 ans les résidents peuvent rester dans la structure le week-end nous avons donc embauché une équipe de week-end ce qui nous a permis de continuer notre travail du lundi au vendredi.

En début d'année notre employeur nous a dit qu'il allait "refondre les emplois du temps" et que tout le monde allait travailler le week-end (il avait lui même approuvé ces emplois du temps 2 ans auparavant).Après renseignement auprès d'un juriste celui -ci nous a dit que dans ce cas il devait y avoir modification de notre contrat de travail et que nous pouvions le refuser car dans notre contrat de travail précédent il n'était pas mentionné que nous devions travailler le Dimanche!Ce refus de notre part ne pourrait pas entrainer de licenciement possible sur ce motif cf cassation du 18/01/12 no de pourvoi 10-17085 et jurisprudence sur travail le Dimanche et modification de contrat article L3132-3 et art L3132-25-4

Pouvons nous donc refuser de travailler le Dimanche tout en sachant qu'on peut nous faire travailler le Samedi? Sans risque de licenciement?

L
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JP

Ce n' est pas si simple, c' est effet une modification substantielle de votre contrat de travail qui ne peut se mettre en place sans votre accord. Cependant votre profession fait partie des professions qui pour des raisons de sécurité des usagers peuvent être appelées à travailler le dimanche. Cf votre convention collective.  Aussi si votre direction invoque des raisons objectives à la nouvelle organisation elle pourra vous licencier pour motif personnel ou économique en vous versant les indemnités prevues par la C C

L

BONJOUR Mr SLOSSE 


Merci de votre réponse mais dîtes moi sur quoi vous vous appuyez pour me répondre êtes vous juriste ou vous basez vous sur une expérience particulière?

JP

Ancien directeur établissement medicosocial pendant 30 ans et juge prudhomme.

Cordialement

L

Bonjour Mr Slosse


Vous évoquez des raisons de sécurité concernant les résidents accueillis ce que je peux tout à fait entendre mais ces personnes ne sont pas en insécurité car une équipe éducative travaillant essentiellement les week-ends a été embauchée il y a deux ans et cela fonctionne mais cette nouvelle équipe a dans son contrat de travail la mention du travail le week-end! et pas nous et nous nous étions mis d'accord! alors devons nous renoncer?

JP

Je ne vous ai donné que quelques éléments concernant la possibilité de vous faire travailler le we malgré votre contrat de travAil. Il est difficile sans connaître l' ensemble du dossier et la motivation de votre employeur de trancher un tel débat.  Bien évidemment vous pouvez contester mais il faut d' abord mener une action collective avec vos syndicats et voir quelle cohésion aura l' ensemble du personnel. On ne peut vous licencier du seul fait de ne pas vouloir travailler le dimanche mais si une nécessité impérieuse de modifier l'organisation etait prouvée ce serait plus facile pour votre employeur de faire valoir l' intérêt de l' établissement. Pour autant difficile pour lui de licencier la totalité du personnel si vous refusez tous de modifier vos contrats; ne serait ce, que pour des questions financières.   Peut être qu' il faut écouter les arguments de votre directeur avant de prendre une position définitivement , sa volonté découle  peut être de contraintes que vous ignorez, en  tout cas faites vous accompagner par votre syndicat ou un juriste . 

Bon courage



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