Rupture conventionnelle
Bonjour,je travail dans un club de vacances depuis 15 ans et et je souhaiterai quitter l entreprise pour les motifs suivants :heures travaillées non payées , amplitudes horaires pouvant aller de 6h du matin à 2h le lendemain , harcèlement moral , discrimination . .. je dispose d un cdd saisonnier avec titularisation , j ai contacté un représentant syndical de l entreprise qui a démissionné entre temps , hier j ai enfin pu rencontrer le drh , il refuse une rupture conventionnelle .Que puis je faire ? Merci
Bonjour, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes pour demander la résolution judiciaire de votre contrat de travail pour les motifs que vous avez évoqués, avec dommages et intérêts. Vous restez à votre poste en attendant la décision. Au moment de la conciliation votre employeur acceptera peut etre de négocier une rupture.
Autre possibilité vous prenez acte de la rupture aux torts de votre employeur par lettre recommandée et vous quittez immédiatement votre poste sans préavis et parallèlement vous saisissez le conseil des prud'hommes pour faire constater la rupture et demander des dommages et intérêts. Attention pas de droits au chômage tant que les prud'hommes ne se sont pas prononcés. S' ils se prononcent en votre faveur la rupture équivaudra à un licenciement sans cause réelle et sérieuse et vous pourrez toucher les assedic et des dommages et intérêts, s' ils vous donnent tort la rupture sera considérée comme une démission et là pas d'indemnités.
Préparer bien votre départ, recueillez témoignages et documents prouvant vos conditions de travail avant de quitter votre emploi car après pas facile.
Bon courage