Mon patron me fait trop d'heure supplémentaire non payer
Bonjour, j'ai commencer un contrat d'apprentissage le 1/09/2013 et depuis que j'ai commencer ce contrat, mon patron narrête pas de me faire des heure supplémentaire non payer. le vendredi au lieu de terminer a 12h00 je terminer toujours a 19h00 ou même de-fois a 20h00. j'ai signaler ce problème au cfa mais sa rien donner. la j'ai abandonner le 25/04/2014 et il ma pas donner ma dernière paye, est veut pas me donner mes papier de fin de contrat. l'ancien apprenti qui étais la a subit les même problème.
Que faire ???
Ecrire en lettre recommandée au CFA en expliquant les faits et en leur reprochant de ne pas être intervenus, avec copie à l'Inspection du travail.
Quel âge avez vous et quel était l'apprentissage ?
Au-delà de 18 ans les heuressupplémentaires sont possibles. Mais bien sûr, elles doivent être payées !
Il eut été utile de saisirl'inspection du travail (voir le préfet) avant de rompre votre contrat. En informant l'autorité administrative de vos difficultés d'heures non payées, votre employeur aurait été rappelé à l'ordre et aurait pu même être déchu de sa capacité à avoir des apprentis.
J'imagine que si vous dites qu'il"ne veut pas" c'est que vous lui avez déjà demandé par écrit (car les paroles s'envolent) en recommandé (c'est mieux) et qu'il fait lettre morte.
Si tel est le cas, il va vousfalloir employer l'arsenal juridique et saisir la justice.
En matière d'heuressupplémentaire de paiement de salaire et de document de fin de contrat, il n'est pas trop tard pour bien faire, mais vous ne pouvez revenir que sur les heures faites dans les 3 dernières années à la date où vous saisirez les prud'hommes.
Pour les heures supplémentaires,à vous de démontrer au conseil de prud'hommes que vous les avez bien effectuées car la preuve ici n'incombe à aucune des parties. Il va vous falloir avoir des éléments convaincants. Si vous avez pris la précaution de les noter jours après jours, cela devrait vous aider. De plus, attestations de témoins et autres moyens seront les bienvenus.
Si ces heures supplémentaires nesont pas sérieusement contestables, la formation en référé peut rapidement (sous 2 mois environ entre l'introduction de la saisine, la convocation, l'audience, le prononcé et enfin la notification de l'ordonance de référé) condamner "provisoirement" l'employeur à vous les payer. Ensuite il vous faudra la faire executer, au besoin en saisissant un huissier.
Il vous faut préalablement effectuerle calcul des sommes qui vous sont dues et les noter sur la saisine que vous fournira le greffe du conseil de prud'hommes.
Pour votre dernière paie, et lesdocuments de fin de contrat, les référés sont aussi compétents. Au besoin, vous demanderez que la remise des documents soit assorties d'une astreinte et que les sommes dues soient assorties du taux d'intérêt légal. De même si vous avez eu des difficultés financières vous pouvez demander des DI à ce titre.
Dautre part, dans votre cas oùil semble que la fatigue des horaires et le non paiements des heures supplémentaires vous a poussé à abandonner votre apprentissage, la rupture du contrat peut aussi être requalifiée aux torts de l'employeur en portant l'affaire devant "le juge du principal". (Quand ce nest pas du référé, juge de lurgence et de lévidence, c'est du principal.)
Ainsi vous passerez alors d'aborden conciliation puis en bureau de Jugement. Attention pour pouvoir contester le motif de la rupture, le délai nest plus que de 2 ans.
Cependant comme vous avez(sûrement) signé une rupture amiable du contrat d'apprentissage (seul moyen de le rompre, sauf à passer par les prud'hommes, même en cas de faute grave de lapprenti) et il va vous falloir démontrer qu'un litige existait avant la signature. (Avec un courrier qui montre que vous avez bien demandé auparavant le paiement de vos heures par exemple.).
Si l'employeur est jugé fautif,vous pourrez obtenir le paiement de toute la durée prévu de votre formation et des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la rupture anticipée du contrat (impossibilité de passer le diplôme).
Dans tous les cas, faites-vousaider (par un délégué syndical ou un avocat) pour monter votre dossier car ce nest pas une promenade de santé et vous nobtiendrez gain de cause quaprès une longue bataille qui entre la conciliation, le jugement, le prononcé, et enfin un jugement prendra au moins 8 mois à 1 an (si les conseillers arrivent à se passer d'un départiteur). Cest bien sûr sans compter sur les voies de recours en appel qui double le délai
Bon courage