Licenciement faute grave abusif

Forum Résolu
FG

Bonjour,


Mon mari c'est vu convoqué par sa directrice le 21 janvier dernier après sa journée de travail, que suite a des plaintes de salariés (mon mari est responsable logistique 15 de personnes sous sa coupe) il aurait parlé trop séchement aux employés, et qu'elle avait entendu dire qu'il l'avait traité d'incapable.... pour cela elle lui a proposé un rupture conventionnelle.

Mon mari à souhaité réfléchir sous le choc de la nouvelle, elle lui a précisé que si il ne signé pas de suite cela passerai en licenciement faute grave, sous la contrainte il a rédigé un courrier disant qu'il souhaitait la rupture conventionnelle de là elle lui a fait signé un document pour la prise de ses congés payés sur le champ.

Elle lui a donné une date pour la signature officiel de la rupture conventionnelle, qu'il a biensur refusé après réflexion (il n'a rien a ce reprocher et souhaite rester dans l'entreprise). IL est donc rentré à la maison pour terminer ses congés payés jusqu'au 13 février inclus.

Le 12 février nous avons recu un courrier en ar stipulant la mise a pied conservatoire pour faute grave....Que peut on faire ? Car il n'a rien de fait de grave !!! d'avance merci pour vos réponses

L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
G

Je pense déjà que la procédure disciplinaire est écornée. Est-ce que la faute grave est détaillée, est-ce que l'on cite un fait fautif daté précisément et les preuves qui le démontre.

D'ores et déjà contestez la sanction par RAR en faisant valoir la pression subie pour accepter la rupture conventionnelle, sans motif et sans justification.


Quels sont ses rapports avec le personnel sous ses ordres, bons, mauvais.

Quelle est l'activité de l'entreprise ?

FG

Dans la lettre il ne cite pas de fait il précise juste que la faute est assez grave pour qu il ne retourne au travail c est pour cela 10jours de mise à pied conservatoire. Pas de problème particulier avec les collègues et les salaries de son service qui préférés d'ailleurs travailler avec lui qu ' avec un autre responsable. 

Secteur d activité transport logistique. Merci

G

Donc la procédure est déjà incohérente. Adressez le courrier que je vous ai conseillé et précisez bien que vous refusez une sanction qui vous est appliquée sans que vous en connaissiez vraiement la motivation et cela aprés une tentative de rupture conventionnelle par contrainte.

Une sanction ne peut s'appliquer que si on a la preuve formelle d'un manquement, surtout pour une faute grave avec mise à pied conservatoire.

Votre courrier faites en copie (annotée sur le courrier) à l'Inspection du travail.


FG

Merci pour vos conseils on revient tout juste de l'inspection du travail qui nous a conseiller d'amener l'affaire aux prud'hommes après la signature du licenciement, beaucoup d'incohérence dans la procédure.

J'ai oublié de vous dire que lors du tout premier entretien ou sa directrice lui a sollicité la rupture conventionnelle elle lui a fait signer une lettre type, en sa défaveur, cela stipulé que c'est lui qui sollicité la rupture alors que c'était elle qui lui avait proposé en insistant que si il ne signait pas de suite un licenciement pour faute grave lui serait attribué.

G

Nous sommes en procédure de sanction disciplinaire avec licenciement pour faute grave à la clé, ce qui précède s'estompe.


Il faut la preuve formelle de la faute avant le déclenchement de la procédure,

il faut le respect parfait de la procédure de sanction :

entretien avec exposé des motifs réels

et notification par courrier explicatif de la sanction appliquée et pourquoi ?


Ce qui a précédé ne fera que venir confirmer la pression exercée pour obtenir la rupture, car on ne peut pas commencer dans un sens de procédure et bifurquer sur une autre procédure ?

C'est vrai il faut attendre le prononcé du licenciement et surtout ne signez aucun solde de tout compte quoi que l'on vous demande. D'ailleurs ne signez plus rien que l'on vous demande de signer avant d'avoir examiné juridiquement le contenu. Bon courage !

FG

Merci pour vos conseils, je vous retiens au courant pour la suite... merci

FG

Bonjour, 


Je reviens vers vous car mon mari a eu son entretien préalable au licenciement pour faute grave qualifié par l'employeur de faute grave pour Harcélement, bien sur complétement faux car comme je vous l'ai expliqué précédement il n'a haussé que le ton c'était son role de responsable....sous les ordres de sa directrice.Nous sommes outrés !!!


De plus lors de l'entretien il n'a pas été recu par la meme personne mais représenté par une autre (papier pourtant la mention Bon pouvoir et délegation, la signature ne correspond pas du tous au deux autres documents officiels recu est ce normal ?


Nous attendons la lettre de licenciement........ merci pour vos réponses


 

G

nON CE N4EST PAS NORMAL; Un harcèlement doit être prouvé  et sur témoignages et plaintes. Les lui a t on présentés ?

FG

Non on ne lui a rien présenté.....

G

Comment peut il être accusé de harcèlement sans qu'on lui précise lequel.

A votre place je ferai immédiatement un courrier RAR refusant les accusations et en disant les raisons essentielles pour lesquelles vous réfuter les accusations. Faites le avant de recevoir la lettre de licenciement. Bon courage

FG

Pour continuer notre histoire mon mari à était licencié le 3 mars 2015nous avons réçu la lettre le 04/03 en sachant qu'il n'a pas reçu  ses papiers pour s'inscrire aux assédics ni certificat de travail ni solde de tous compte, et pire pas de salaire pour le moi de février payable au 2 de chaque mois que peut on faire ? L 'employeur a t'il un délai pour nous faire parvenir les documents ? D'avance merci pour votre réponse cordialement.

G

qUEL EST LE MOTIF DE LICENCIEMENT RETENU;

N'estil rien préciser à propos des documents et indemnités de rupture ?

FG

Harcèlement.... Sinon sur la lettre c est stipulé de prendre contact avec une personne bien précisé du service paye c est ce que nous avons fait dès mardi, elle nous a signalé que le chèque pour le salaire de février était parti le 3mars donc le jour même..... Toujours rien reçu, pour les documents elle nous a dit que c était sa collègue qui ferai le n'essaie jeudi 5 mars,pas de retard mais on se pose des questions... 



Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.