Demander le licenciment pour inaptitudes

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CR
a posé cette question

En arrêt longue maladie depuis plus de trois ans, je suis reconnu handicapés par la MDPH a hauteur de 50 a 79 % je perçois l AAH je ne peux pas reprendre mes activités d aides ménagère, comment puis-je demander le licenciement a mes employeurs qui sont tous des privés!
Actuellement mon docteur me fait toujours des arrêts de travail que mes employeurs m'ont demander de ne pas leurs envoyer!! donc a ce jour il ne savent pas que je suis toujours employer chez eux!! je pense.

Donc que dois-je faire pour clarifier cette situation,
ma maladie est évolutive je ne retravaillerais pas.
Merci de m aider pour cette procédure de licenciement spéciale.


G
a répondu

ETES VOUS OFFICIELLEMENT RECONNUE EN INVALIDITE; si ce n est pas le cas prenez d'abord contact avec le Médecin Conseil de la sécurité sociale.

Avez vous des bulletins de paye et qui vous les fournis ,

CR
a répondu

Non je n'ai pas de bulletins, je suis en arrêt de travail! et mes employeur n ont jamais complété! il n'avait pas a le faire c est ircem qui l'a fait pendant 3 ans mais la c est fini!! j'ai été convoqué deux fois avec le médecin conseil de la SS, qui ne comprenais pas pourquoi mes employeurs ne me licencié pas! MERCI

G
a répondu

Désolée, mais quel et votre statut exact ?

Maladie professionnelle reconnue ?

invalidité civile ?

invalidité professionnelle ?

Quel est votre statut d'indemnisation actuelle ?

CR
a répondu

invalidité civile,oui,  je croix,

suite a un cancer soigner, j ai contracter une maladie auto-immune,

je suis reconnue handicapé par la MDPH. je n'ai aucune indemnisation

c est pourquoi je reçois l allocation d'adulte handicapé de la CAF

que ma attribuer la MDPH. et cela jusquà l'age de la retraite.

J espére que ce sera plus clair pour vous. Merci d'avance

G
a répondu

Voilà qui est plus clair et facile.

Demandez la résolution judiciaire de votre contrat devant les Prud'hommes avec paiement des indemnités de rupture et des sommes qui resterait à vous payer.

Par contre il faudra que vous consultiez un avocat car je pense qu'il y a peut être une prévoyance invalidité aprés la rupture du contrat.

Vos revenus vous permettent de bénéficier de l'aide juridictionnelle et peut être avez vous une multirisque habitation qui couvre l'ide juridique. Faites le point.

Bon courage.

CR
a répondu

oui, mais plus amicalement, je ne peux pas demander directement a mes employeurs de faire une procédure de licencient? je n'ai pas de mauvais rapport avec eux! aller au prudhomme me semble fort, il fraudais que je leurs disent ce qu'il faut faire et a quoi j ai droit surtout ensuite il le ferons surement, c est juste un manque d information. merci

G
a répondu

l'information est simple : vous n'avez qu'à leur demander de vous faire une procédure de rupture de contrat conventionnelle avec motif mise en statut d'handicapée. Pôle emploi doit posséder des documents en ce sens.


Par contre je ne comprends pas pourquoi vous voulez cette rupture de contrat qui me semble déjà effective puisque vous n'avez plus de bulletins de paye depuis des années et vous avez accepté de ne pas fournir les arrêts de travail à vos employeurs. Juridiquement parlant vous allez avoir du mal à justifier le lien professionnel. En réalité quel est le but que vous recherchez ?

CR
a répondu

J aimerais ne plus avoir avoir a faire faire de prolongations d arrêt de travail, merci

G
a répondu

Est-ce que vos employeurs vous sont redevables de solde de tout compte. Si ce n'est pas le cas, vous n'avez plus besoin de faire des arrêts de travail, ils ne servent vraiment à rien.
Par contre voyez avec la sécurité sociale si vous n'avez pas de documents à fournir pour votre statut, et s'il peut changer vers une reconnaissance d'invalidité 2ème catégorie ou autre.

CR
a répondu

la demande a la SS est en cour, le médecin m a dit que je l aurai mais cela ne me donneras surement pas de droit pour une indemnisation puise-que je navait déjà plus de droit a la CPAM. donc avec cette reconnaissance je nai plus besoin d'arrêt de travail?  c est super alors! je serai quand mémé assuré social? 

MERCI


CR
a répondu

j aurai la réponse très rapidement, je vous le dirais immédiatement


G
a répondu

Je ne suis pas sure de votre réponse;

La reconnaissance en invalidité donne droit à une pension obligatoire qui est peut être plus importante que votre indemnisation actuelle car calculée sur votre cursus professionnel. L'indemnisation de la MDPH est définie par décret et liée au niveau de handicap arrêté par la MDPH.

La pension d'invalidité peut se cumuler avec d'autres indemnisations. 

C'est à voir et à suivre.


CR
a répondu

ok je reviendrais vers vous pour vous dire comment cela ce cloo, et moi je dit a mes employeur que je suis inapte donc qu'il doivent me licencier!! on va voir comment il réagissent.  Merci pour tous


JP
a répondu

Bonjour je vous conseille de prendre rendez auprès de l' assistante sociale de la cpam, votre situatio est complexe et mérite un avis spécialisé avec toutes vos pièces et documents 

Cordialement

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