Travail SANS contrat NI salaire
N
a posé cette question
Bonsoir,
Une société inscrite au registre des commerces peut-elle, en toute légalité, faire travailler une personne pour lui réaliser une boutique e-commerce et ce SANS contrat NI SALAIRE ou dédommagement, en somme considéré comme du bénévolat ?
Merci pour vos réponses. Cordialement.
S
a répondu
Une société peut demander un service (à un ami ou un membre de la famille). cela ne demande aucun formalisme. C'est lorsqu'il y a rémunération qu'il faut un contrat et un bulletin de paye. Tout ça doit être décidé à l'avance : on ne peut bien sur pas dire après coup qu'on n'a pas l'intention de rémunérer le travail.