Travail SANS contrat NI salaire

Forum
N

Bonsoir,

Une société inscrite au registre des commerces peut-elle, en toute légalité, faire travailler une personne pour lui réaliser une boutique e-commerce et ce SANS contrat NI SALAIRE ou dédommagement, en somme considéré comme du bénévolat ?

Merci pour vos réponses. Cordialement.

L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
S

Une société peut demander un service (à un ami ou un membre de la famille). cela ne demande aucun formalisme. C'est lorsqu'il y a rémunération qu'il faut un contrat et un bulletin de paye. Tout ça doit être décidé à l'avance : on ne peut bien sur pas dire après coup qu'on n'a pas l'intention de rémunérer le travail.

SR

¨Je ne suis pas tout à fait d'accord: une société qui fait travailler une personne sans contrat de travail dûment rédigé s'assimile à du travail dissimulé. Etant précisé que l'absence de contrat de travail équivaut à un CDI...

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.