Caces dans une entreprise de stockage obligatoire ou pas

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YS
a posé cette question

Bonjour

Ayant  perdu mon emploi après 29 années d ancienneté dans une entreprise de prestation de service auprès de la grande distribution ou l on  faisait du stockage de palettes au moyen d appareils de manutention, il se trouve que sur le certificat de travail de mon ancien employeur je n ai nulle trace de preuve écrite ou verbale que j étais en possession de caces autorisant la conduite de ces appareils. Mon ancien employeur ne m  a pas fourni d explications tangible à ce sujet ,quand je lui ai dit que celà me pénalisait dans ma recherche de travail dans le milieu que je connais le mieux c est à dire la logistique

Mon employeur a t il commis une faute ou pas et quelles démarches dois je engager pour tenter de lui faire réparer ce préjudice

G
a répondu

Lecertificat de travail mentionne obligatoirement :

  • la date dentrée du salarié dans lentreprise quels quaient pu être les changements demployeur ou de forme juridique de cette entreprise ;
  • la date de sortie (celle de fin du préavis, effectué ou non) ;
  • la nature des emplois successivement occupés avec les périodes correspondantes.

Lecertificat de travail doit également mentionner :

Bonne réception et bon courage pour la suite à donner

P
a répondu

A mon avis, les recours sont limités, car on ne poursuit pas quelqu'un en justice pour un préjudice qui n'existe pas.


Pour simplifier, une formation est obligatoire depuis 1998 pour toute conduite d'engins de chantier et de levage.


Le CACES n'est pas un diplôme, ni une qualification professionnelle. C'est la validation, par un organisme certifié par la CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), que la formation a été suivie et correspond au type d'engin que vous utilisez dans le cadre de votre travail ; et que cette formation suit les recommendations de la CNAMTS. Cette validation se matérialise sous la forme d'un certificat d'aptitude (papier), d'une petite carte que l'on garde dans son portefeuille.


En d'autres termes, si le CACES n'est pas obligatoire, la formation l'est. Dans la pratique, le CACES est une preuve que le salarié a effectivement suivi une formation adaptée aux exigences de son poste, en particulier pour les engins autres que les chariots élévateurs.


Vous aurez du mal à réclamer à votre employer un certificat qui n'existe pas.


Il est fort dommage que vous vous préoccupiez seulement maintenant du CACES, alors que vous n'êtes plus dans l'entreprise.


Cela étant, vous ne dites pas pourquoi vous avez perdu votre emploi après 29 ans d'ancienneté.







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