Mise à pied

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M

combien de temps une mise à pied conservatoire peut-elle durer?

L
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MG

Il n'y a pas de limitation de durée...

G

procédure disciplinaires articles L 1332 1 et suivants du code du travail. Une mise à pied conservatoire est une suspension de contrat entre l'entrevue et la notification de la sanction appliquée.

Le délai de notification ne pouvant pas dépasser un mois, la mise à pied conservatoire ne saurait dépasser ce lap de temps.

A partir de 8 jours elle peut déboucher sur un licenciement pour faute.

JP

La mise à pied concervatoire est par nature à durée indéterminée car sinon elle revêt le caractere d' une mise à pied disciplinaire. Elle est mise en oeuvre par l' employeur à tout moment de la procédure avant la convocation ou après l' entretien préalable en attente de la décision. Elle permet la mise en oeuvre d' une enquête interne ou de sauvegarder une situation si la faute reprochée est d'une telle gravité qu'elle peut remettre en cause la place du salarié dans l' entreprise. Elle ne prejuge pas de la decision finale. La lettre de convocation à l' entretien préalable doit suivre immédiatement la mise à pied si celle ci est antérieure. 

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