Livrets et dépliants
Livret Droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ?
Bonjour,
Actuellement, seulement 3 anciens salariés sur 8 bénéficient de 2 j RTT/mois parce que leur contrat datant de 2001 stipule leur temps de travail à 39h.
Est-il légal de réduire ce temps de travail en supprimant en même temps les jours RTT.
Merci de votre réponse.
Livrets et dépliants
Livret Droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ?18 mars 2022
Outil de gestion RH et de la paie
Aides à l'embauche et contrats aidés en 202230 juin 2022
Effectivement, la durée de travail est de 35h sans RTT. La question posée est de savoir s'il est légal de modifier les précédents contrats 39h avec RTT de manière à ce que tous les salariés soient au même niveau du temps travaillé : 35h sans RTT.
Merci beaucoup de votre réponse.
Dossier synthèse
Protection des données personnelles : le RGPD4 mars 2022
Registres d'entreprise
Registre unique du personnel24 mars 2022
le passage de 39 h aux 35 heures a eu pour conséquence une augmentation de votre taux horaire de travail, puisque la perte de salaire est interdite.
Il n'y a donc aucune obligation de refaire un contrat qui prévoyait un temps de travail correspondant à la durée légale du temps de travail, laquelle a été ramenée à 35 h. La RTT est pour les personnes maintenues en horaire hebdomadaire à 39 h. La compensation financière se fait par des jours payés non travaillés en RTT. Récupération de temps de travail.