Passage de 39h avec RTT à 35h hebdomadaire

Forum
RK

Bonjour, 

Actuellement, seulement 3 anciens salariés sur 8 bénéficient de 2 j RTT/mois parce que leur contrat datant de 2001 stipule leur temps de travail à 39h. 

Est-il légal de réduire ce temps de travail en supprimant en même temps les jours RTT.


Merci de votre réponse. 

L
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G

LA durée légale de travail est passée à 35 h. Si votre contrat prévoit 35 h et si vous faites 35 h hebdomadaires il n'y  pas de rtt.

RK

Effectivement, la durée de travail est de 35h sans RTT. La question posée est de savoir s'il est légal de modifier les précédents contrats 39h avec RTT de manière à ce que tous les salariés soient au même niveau du temps travaillé : 35h sans RTT. 


Merci beaucoup de votre réponse. 

MG

Oui c'est légal...La seule diminution des heures de travail résultant de laccord collectif est assimilée à un simple changement des conditions de travail que le salarié est tenu daccepter.

RK

Merci de votre réponse rapide. On ne considère donc pas que c'est un acquis d'usage et nous ne sommes pas contraints d'envoyer un avenant au contrat et d'attendre un mois avant son application ?


Bien à vous

MG

Votre employeur doit vous faire un nouveau contrat de travail mentionnant la durée légale de 35 heures....sans perte de salaire

L
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G

le passage de 39 h aux 35 heures a eu pour conséquence une augmentation de votre taux horaire de travail, puisque la perte de salaire est interdite.

Il n'y a donc aucune obligation de refaire un contrat qui prévoyait un temps de travail correspondant à la durée légale du temps de travail, laquelle a été ramenée à 35 h. La RTT est pour les personnes maintenues en horaire hebdomadaire à 39 h. La compensation financière se fait par des jours payés non travaillés en RTT. Récupération de temps de travail.

RK

Merci de vos réponses. 

Il suffirait donc de faire un avenant au contrat initial confirmant le passage de 39h à 35h hebdomadaire avec suppression des JRTT, sachant que le salaire sera maintenu sans aucune dévalorisation. 

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