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Calcul RTT et forfait annuel jours en 2018
Bonjour,
Actuellement, seulement 3 anciens salariés sur 8 bénéficient de 2 j RTT/mois parce que leur contrat datant de 2001 stipule leur temps de travail à 39h.
Est-il légal de réduire ce temps de travail en supprimant en même temps les jours RTT.
Merci de votre réponse.
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Calcul RTT et forfait annuel jours en 201814 mars 2018
Dossier Thématique
Règlement intérieur du CSE28 nov. 2020
Effectivement, la durée de travail est de 35h sans RTT. La question posée est de savoir s'il est légal de modifier les précédents contrats 39h avec RTT de manière à ce que tous les salariés soient au même niveau du temps travaillé : 35h sans RTT.
Merci beaucoup de votre réponse.
Dossier Thématique
Elections du Comité Social et Economique (CSE)19 janv. 2021
Dossier Thématique
Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)4 janv. 2021
le passage de 39 h aux 35 heures a eu pour conséquence une augmentation de votre taux horaire de travail, puisque la perte de salaire est interdite.
Il n'y a donc aucune obligation de refaire un contrat qui prévoyait un temps de travail correspondant à la durée légale du temps de travail, laquelle a été ramenée à 35 h. La RTT est pour les personnes maintenues en horaire hebdomadaire à 39 h. La compensation financière se fait par des jours payés non travaillés en RTT. Récupération de temps de travail.