Affichage à l'initiative d 'un salarié

Forum Résolu
CM
le 16 décembre 2014 à 10:52
Charleyne MARTIN
23 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,

Un salarié  a t il le droit d'afficher un document sur une machine à café? Je précise que ce document expliquait le mode de calcul des repos compensateurs..

Ce comportement rentre t il dans le cadre de la liberté d'expression? Devait il demander l'autorisation à l'employeur? Quelles mesures disciplinaires pouvons nous engager?

Merci pour vos réponses et avis sur le sujet.

L
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G
le 16 décembre 2014 à 19:12
Gizz
551 sur le forum
a répondu

y a t il des représentants du personnel dans l'entreprise et ls panneaux d'affichage règlementaires. Quell est la fonction du salarié dans l'entreprise ?

YA
le 12 octobre 2017 à 17:48
yasmine achouri
7 sur le forum
a répondu

À partir du premier salarié, l’employeur doit remplir certaines obligations par rapport à son personnel. Il est dans son devoir d’informer ce dernier sur certaines informations par le biais d’ affichage obligatoire.  

TA
le 9 janvier 2019 à 15:53
tounsi ahmad
1 sur le forum
a répondu

oui un avis que je respect

azzedine lakhouaja


FM
le 10 janvier 2019 à 23:06
Fabien Million-Brodaz
52 sur le forum
a répondu

Bonjour Charleyne,

La pose de cette affichette par votre salarié n'a rien à voir avec l'affichage obligatoire ou le droit et la liberté d'expression.

L'affichage obligatoire est un ensemble d'information que l'employeur doit obligatoirement porter à la connaissance des salariés.

La liberté et le droit d'expression (2 notions différentes) permettent à tout salarié de pouvoir s'exprimer librement dans et en dehors de l'entreprise, sur tout sujet, même la politique de la direction. Ce droit lui permet de s'exprimer directement, sans avoir besoin de passer par un représentant du personnel. Attention à ne pas être injurieux ou calomnieux.

Un employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition de son personnel un tableau d'expression, sauf si une négociation interne le prévoit.

En l’occurrence, est-ce que votre salarié aurait dû demander préalablement l'autorisation pour apposer sa note d'information. Oui.

Est-ce-que vous pouvez le sanctionner ? Oui.

Comment ? La sanction doit être proportionnelle au trouble causé. En l’occurrence, je ne pense pas que celui-ci ait été manifeste compte tenu du sujet évoqué, aussi un simple rappel me semble suffisant.


J'espère avoir pu vous renseigner.

A très bientôt, Fabien MILLION-BRODAZ (https://rh-progress.fr/)

SA
le 18 janvier 2019 à 15:17
saroud aya
1 sur le forum
a répondu

il est necessaire d'afficher l'affichage obligatoire . ape affichage obligatoire

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