Prevoyance complementaire
Doit-on qualifier de "prévoyance complémentaire" (et donc faire entrer dans l'assiette du calcul de la réintégration sociale" la prévoyance obligatoire prévue dans la convention collective? Ou celle-ci est-elle uniquement soumise (si au moins 10 salariés) au forfait social de 8% mais jamais à réintégration ?
Et qu'en est-il de la prévoyance de 1,5% obligatoire sur la tranche A des cadres ?
Merci d'avance pour votre aide
La prévoyance sociale à % est une taxation patronale exclusivement application sur les débours de prévoyance entreprise dépassant les obligations conventionnelles. Une prévoyance au choix diront nous.
Je ne comprends pas la seconde demande.
Bonjour,
la prévoyance cadre à hauteur de 1,5% au minimum est conventionnelle.
CCN des cadres du 14 mars 1947.
Elle est donc non soumise à cotisation sociale.
Cordialement