Assiette forfaitaire prevoyance apprentis

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SQ

Quelle assiette doit-on utiliser pour la prévoyance des apprentis ? Le brut abattu ? la meme assiette que pour ldes cotisations retraite (brut abattus -11%)?

L
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L

Bonjour,

En ce qui concerne l'assiette de cotisations sociales des apprentis, il convient de respecter l'assiette forfaitaire fixée au 1er janvier de l'année.

Pour le calcul des cotisations prévoyance, il convient néanmoins de consulter le régime de prévoyance dont vous dépendez qui doit être en mesure d'apporter des précisions à ce sujet.

N'oubliez pas que selon l'effectif de votre entreprise, vous pouvez être redevable du forfait social dont l'assiette est constituée des contributions patronales exonérées de cotisations sociales.

Bien cordialement

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