Procédure d'urgence
Gérer la maladie professionnelle d'un salarié
Procédure d'urgence
Gérer la maladie professionnelle d'un salarié3 mai 2022
Dossier synthèse
Préparer et réagir à un contrôle de l’inspection du travail31 mars 2022
NON c'est l'article 1226.14 du code du travail qu'il a obligation d'appliquer. S'il refuse toujours un simple référé en prudhomme demandant l'application de cet article devrait régulariser la situation.
Ne signez aucun solde de tout compte si les indemnités de rupture ne sont pas complètes. Bon courage
Cela n'a rien à voir avec le doublement de l'indemnité conventionnelle. La convention ne peut prendre le pas que si elle prévoit une indemnité de licenciement pour at ou maladie professionnelle supérieure à l'indemnité normale à verser en plus de l'indemnité légale conventionnelle.
Outil de gestion RH et de la paie
Cotisations patronales maladie en 202220 avr. 2022
Outil de gestion RH et de la paie
Traiter la maladie en paie en 202220 avr. 2022