Congés forcés

Bonjour,

Notre société connait une baisse d'activité .Notre employeur impose à certaines personnes de prendre leurs R.T.T, voire anticipe sur les R.T.T à venir.Il parle maintenant de nous imposer des C.P ce mois-ci.Pourriez-vous m'indiquer si d'une part il a le droit du jour au lendemain de  mettre certains  en C.P (prévenu le jeudi pour le lundi suivant par exemple sachant que nous sommes planifiés à la semaine) et d'autre par, si l'on est planifiés à la semaine,peut-on nous changer les horaires la veille pour le lendemain ( nos horaires étant 6-14 , 14-22 , 7-15 suivant les ateliers).

Merci beaucoup d'avance

Que dit votre convention collective. Pour la RTT c'est différent, les jours de RTT sont payés et compensatoires du temps de travail en vigueur. L'entreprise peut aménager leur utilisation en temps de basse activité pour ne pas mettre en place de chômage partiel.

Pour ma boite, le changement d'horaire doit se faire 48h avant mais nous avons un syndicat qui y veille... Quand aux CP, si vous avez 25 jours dans l'année, il peut vous en imposer 5 à sa guise (toujours dans ma boite)

bonjour, les congés ne peuvent être imposés sauf si vous avez un accord ou une convention qui le stipule. Par contre en effet les RTT peuvent être imposés. Le code du travail indique également que l'on ne peut changer les plannings 7 jours à l'avance sauf circonstances exceptionnelles. La question bien sur est de savoir si la baisse d'activité peut y correspondre. voyez avec l'inspecteur du travail