Rupture conventionnelle
bonjours tout le monde.
j'ai une question qui me trotte dans la tête depuis quelque jours.
mon employer ma dit qu'il a envoyer mon dossier pour la rupture.
mais je n'es rien signer donc je voulé savoir si cetait possible ?
merci de vos future réponses.
bonjour, un premier entretien est obligatoire assisté ou non d'un représentant du personnel. Lors de cet entretien, l'employeur vous explique la procédure de la rupture avec le calendrier mais il vous fait signer la convention de rupture avant de l'envoyer tout en respectant le délai de retractation puis le délai de reflexion obligatoire
donc je pense qu'il faut revoir absolument votre employeur pour signer cette convention et qu'il vous donne un exemplaire
merci pour votre réponse, donc quand mon patron me dit qu'il a envoyer le dossier cela veux bien dire qu'il me me ment si je comprend bien ?
je pense car j'ai en main une photocopie du document de rupture d'un salarié et il est marqué "date et signature précédée de la mention lu et approuvé par chaque partie". Le document est Cerfa n°14598*01
bonjour,
renseignez vous auprès de l'Inspection du Travail pour obtenir les coordonnées de la DIRECCTE afin de leur expliquer et stopper au plus vite l'homologation de cette rupture conventionnelle - IMPORTANT, refusez catégoriquement le licenciement - cela vous sera utile si vous en arrivez aux Prud'hommes -
je vous rapporte des nouvelles toute fraîche !
jai u au tel se matin la personne qui gère les dossiers de rupture conventionnel de mon département elle a recherche mon dossier et n'a rien trouver ( courrier poster il y a 2 semaine selon mon patron) donc autant vous dire qu'il n'arrivera jamais dans se service.
elle ma également certifier que sans ma signature le dossier et invalide.
donc jai demander a mon patron comment il compter poursuivre la procédure
il ma répondu que c'étai son avocat qui avais fait les démarche bref......
jai donc rappeler la personne qui gère mon dossier pour lui expliquer les dire de mon patron, elle ma demander son numero et la apeler pour lui expliquer les étape du dossier, je devrais avoir des nouvelle demain dans la journée.
et mon patron veux que je part en congé payer a partir de se soir aussi quand pensez vous ???
merci
interrogez la personne qui gère votre dossier - votre employeur a-t-il le droit de vous imposer la date de vos congés payés sans vous avoir prévenu quelques jours avant, vous avez droit à un minimum de correction et de politesse -
Je pense qu'il Veux me mettre en congé payé pour que je ne puisse pas Mettre la pression ou même me déclarer comme abandon de poste car je ne signent aucun papier pour justifier mes congés payés.
bonsoir, la procédure de rupture conventionnelle dure 45 jours donc je ne pense pas que vous ayez autant de congés dans vos compteurs; de plus la loi explique bien que l'on ne peut imposer des congés à un salarié
re les amis, bon soir jai annoncera mon patron que je ne prenez pas de congé payé je lui et dit par sms car imposible de le joindre.
bonjour, le délai légal pour une rupture conventionnelle est de 45 jours car vous avez 2 délais obligatoires de 15 jours calendaires + 7 jours au début de rétractation. Si les délais ne sont pas respectés, la procédure peut être nulle , faites attention. au total vous avez : J=réunion 1 ; J+5=réunion 2 signature de la convention ; J+20=fin de délai de rétractation ; J+21=saisine DDTE pour homologation ; J+24=Réception par la DDTE de la demande d'homologation ; J+41 fin du délai d'instruction ; J+42= rupture du contrat