LICENCIEMENT

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S

Bonjour , 

pendant la procédure de recherche de reclassement dans le cadre d une inaptitude ( origine maladie pro ) , l 'employeur peut il solder les cp non pris afin d'éviter de payer l'indemnité compensatrice de cp . 


Cordialement . 

L
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G

il y a une période apres la deuxième visite à la médecine du travail qui peut ne pas être rémunérée pendant 30 jours. Soit vous ne percevez rien, soi vous utilisez votre solde de congés payés. La décision prise n'est peut être pas négative.

S

Bonjour, 

Rien n a été convenu avec l 'employeur , pendant cette période je peux bénéficier de l 'ITI avec la cpam , aussi je me demandais si les cp sont posés par l employeur pendant cette période si ils seront basés sur salaire de base seul ou ce dernier +indemnités repas . 


Je vais chercher les papiers ce soir . 

Merci pour votre réponse Gizz

CB

Bonjour, 

Normalement pendant la durée où l'employeur cherche une solution de reclassement, le contrat de travail est comme suspendu donc pas possibilité de prendre des CP. 

Cependant il faut voir par rapport à la convention collective ce qu'elle dit. 

Cordialement


S

Bonjour Christophe , merci , 

Justement sur cette question est ce que le fait  que cette situation résulte de la maladie pro change qqchose ....?

Je n 'arrive pas à voir sur la ccn (hcrr )..

Cordialement.

SB

Bonjour , 

pendant la procédure de recherche de reclassement dans le cadre d une inaptitude ( origine maladie pro ) , l 'employeur peut il solder les cp non pris afin d'éviter de payer l'indemnité compensatrice de cp . 


Cordialement . 

c'est l'employeur qui fixe les dates de congés, donc il peut ! ...
Ceci dit, je ne vois pas l'intéret d'une telle gymnastique; en effet, soit il vous met d'office en congé pendant la recherche de reclassement et il vous paye les jours correspondant (ce sont des congés payés) ou bien alors vous étes en congés sans solde pendant la recherche de reclassement et votre employeur vous régle une indemnité compensatrice avec le solde de votre compte : ça revient au même.
Cependant des esprits pointilleux pourraient objecter que, dans certains cas particuliers, (je pense à une augmentation générale intervenant pendant la période de recherche de reclassement,) et selon le mode de calcul des congés payés en vigueur dans l'entreprise, le montant de l'indemnité compensatrice pourrait être plus favorable au salarié...mais de maniére si marginale que ce serait ...sodomiser les coléoptéres ! 
S

Merci Samuel !

N

bonjour, l'employeur peut en effet poser les congés payés pendant la période de reclassement ce qui est mieux pour le salarié car pendant cette période il n'y a pas de paiement de salaire. Par contre vous avez droit comme c'est un licenciement pour inaptitude sur une maladie professionnelle à l'indemnité spécificique donnée pendant la période de reclassement l'IPP 

Le pb d'avoir l'indemnité de congés payés ensuite c'est que cela décale le paiement par les assédic. S'il vous reste 20CP payés cela vous décale de 20j+7j de non pris par pole emploi . A réfélchir

S

Merci pour les précisions Nadine, mais les cp et l iti ne se cumulent pas bien sûr . 


Effectivement le nbre de cp restant et payés entrent dans le différé d indemnisation , finalement ça revient presque au même. 


Merci à vous .

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