indemnité de retraite

Forum
C
le 29 décembre 2010 à 01:00
chouket
7 sur le forum
a posé cette question

bonsoir, je vs avais demandé si j'avais le droit a l'indemnité de départ a la retraite d'après la c.c de la boul.patisserie art.en étant inapt au travail, vs m'avez demandé le numéro de la convention que je n'ai pas ! ce n'est pas inscrit sur la fiche de paie. ais-je droit obligatoirement ou pas?

L
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S
le 29 décembre 2010 à 09:01
steph
47 sur le forum
a répondu

Bonjour, s'il s'agit de la convention collective de la boulangerie patisserie artisanale, voici ce qu'elle dit ; si votre inaptitude est arrivée alors que vous travaillez dans une entreprise qui dépend de cette convention (ce qui semble être le cas) toute la période d'invalidité est prise en compte dans le calcul de l'indemnité de mise à la retraite. Cette indemnité ne coute rien à votre employeur : elle est prise en charge par ISICA, l'organisme de prévoyance. C'est votre employeur qui doit vous verser cette indemnité, mais il est remboursé par ISICA. Pour être plus précise, il faudrait que je sache depuis combien de temps vous êtes en inaptitude, et quelles ont été les démarches effectuées par votre employeur.

C
le 14 janvier 2011 à 23:35
chouket
7 sur le forum
a répondu

bonsoir, apparemment l'employeur n'a rien fait ; que doit-il faire au juste ?? merci

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