Mise a pied a titre conservatoire pour faute grave

Forum
Z

Bonjour

je travaille dans une association de musique depuis 25 ans. La présidente en poste depuis janvier 2014 n'a plus de bureau (y a eu démission de 2 bureaux consécutifs en 6 mois pour despotisme) elle fait tout en son nom propre.

A la rentrée l'intégralité des profs moins 1 ( 11 personnes)  avons fait 4 semaines de grève puis nous avons repris le travail une semaine avant les vacances. Pendant ce temps elle met une annonce sur pole emploi pour nous remplacer (pendant la grève)

La présidente nous envoie une lettre recommandée avec AR pour nous signifier un entretien pendant les vacances pour une mise a pied avant licenciement pour faute grave. Nous avons refusé cet entretien puisque c'est pendant les vacances et demandons un report qu'elle refuse. Nous lui demandons les raisons de ce licenciement qu'elle refuse de nous communiquer ainsi qu'a notre avocat.

Que devons nous faire reprendre le travail a la rentrée et refuser cette mise à pied ou bien ?

L
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SB

Bonjour

je travaille dans une association de musique depuis 25 ans. La présidente en poste depuis janvier 2014 n'a plus de bureau (y a eu démission de 2 bureaux consécutifs en 6 mois pour despotisme) elle fait tout en son nom propre.

A la rentrée l'intégralité des profs moins 1 ( 11 personnes)  avons fait 4 semaines de grève puis nous avons repris le travail une semaine avant les vacances. Pendant ce temps elle met une annonce sur pole emploi pour nous remplacer (pendant la grève)

La présidente nous envoie une lettre recommandée avec AR pour nous signifier un entretien pendant les vacances pour une mise a pied avant licenciement pour faute grave. Nous avons refusé cet entretien puisque c'est pendant les vacances et demandons un report qu'elle refuse. Nous lui demandons les raisons de ce licenciement qu'elle refuse de nous communiquer ainsi qu'a notre avocat.

Que devons nous faire reprendre le travail a la rentrée et refuser cette mise à pied ou bien ?

elle ne peut pas vous convoquer pendant vos vacances.
vous DEVEZ reprendre le travail.
C'est au cours de l'entretien préalable qu'elle DOIT vous informer des motifs du licenciement envisagé. Ce motif DOIT ensuite être indiqué sur la lettre de licenciement
Votre avocat doit le savoir... sinon, changez d'avocat !
SB

Bonjour

je travaille dans une association de musique depuis 25 ans. La présidente en poste depuis janvier 2014 n'a plus de bureau (y a eu démission de 2 bureaux consécutifs en 6 mois pour despotisme) elle fait tout en son nom propre.

A la rentrée l'intégralité des profs moins 1 ( 11 personnes)  avons fait 4 semaines de grève puis nous avons repris le travail une semaine avant les vacances. Pendant ce temps elle met une annonce sur pole emploi pour nous remplacer (pendant la grève)

La présidente nous envoie une lettre recommandée avec AR pour nous signifier un entretien pendant les vacances pour une mise a pied avant licenciement pour faute grave. Nous avons refusé cet entretien puisque c'est pendant les vacances et demandons un report qu'elle refuse. Nous lui demandons les raisons de ce licenciement qu'elle refuse de nous communiquer ainsi qu'a notre avocat.

Que devons nous faire reprendre le travail a la rentrée et refuser cette mise à pied ou bien ?

elle ne peut pas vous convoquer pendant vos vacances.
vous DEVEZ reprendre le travail.
C'est au cours de l'entretien préalable qu'elle DOIT vous informer des motifs du licenciement envisagé. Ce motif DOIT ensuite être indiqué sur la lettre de licenciement
Votre avocat doit le savoir... sinon, changez d'avocat !

SB

elle ne peut pas vous convoquer pendant vos vacances.

vous DEVEZ reprendre le travail.

C'est au cours de l'entretien préalable qu'elle DOIT vous informer des motifs du licenciement envisagé. Ce motif DOIT ensuite être indiqué sur la lettre de licenciement

Votre avocat doit le savoir. Sinon, changez d'avocat !

G

Vous devez vous servir de tous les éléments en votre possession :

Les démissions de bureau ont elles été faites par écrit et motivées ?

La grève que vous avez mise en oeuvre y a-t-il eu des écrits d'information pour l'expliquer.

Faites une pétition au Conseil d'Administration sur les difficultés vécues listées et adressez copie à l'Inspection du travail en informant des conditions de la mise en oeuvre de la procédure en joignant une copie de la pétition.

Reprenez votre travail à la date prévue et vérifiez si il y a une référence sur vos bulletins de paye à une convention collective applicable.

Bon courage

Z

Bonjour et merci de toutes vos réponses 

elle n'a plus de conseil d'administration il y a juste elle et la trésoriere et la gréve a été bien préparée avec ecrits d'information .

LA REF est 1285 convention collective de l'animation(convention collectivenationale pour les entreprises artistiqueset culturelles SYNDEAC


L
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Z

Bonjour et merci de toutes vos réponses 

elle n'a plus de conseil d'administration il y a juste elle et la trésoriere et la gréve a été bien préparée avec ecrits d'information .

LA REF est 1285 convention collective de l'animation(convention collectivenationale pour les entreprises artistiqueset culturelles SYNDEAC



G

Je ne comprends pas si c'est une association il ne peut pas y avoir une direction aussi restreinte.

Il faut vous procurer les statuts pour y voir plus clair. Si la direction collegiale n'est plus conforme vous aurez le pouvoir de faire modifier certaines choses .


Z

Tout est trés compliqué ,rien n'est fait dans les règles mais on n'arrive pas à s'en sortir et les statuts anciens et pas assez carrés .

Tout est long à se mettre en place (préfecture, inspection du travail ) personne ne bouge et nous on attends .

Dans les faits tout est contre cette présidence mais dans la réalité elle ne veux pas lacher on se demande ses intérets ? c'est quand même quelq'un qui est bénévole et hors norme .


G

Un bénévole c'est une élection que le met en place. Quel est le collège qui l'a élue??

D'après les statuts quelle est la valeur de sa représentativité sans direction collégiale derrière. Nous ne sommes pas dans une entreprise avec des actionnaires porteurs de parts. 

Un président est élu par qui dans les statuts de cette association ?


Je répète faite une pétition contestant le licenciement pour faute mais contestant également la légitimité de sa prise de décision sans consultation de la  direction collégiale rattachée aux associations. Les statuts sont vieux peut être mais tout ce qui est hors la loi en vigueur ne peut plus avoir cours;

C'est vraiment curieux !

Z

Tout est curieux dans cette affaire y compris la préfecture et l'inspection du travail qui ne bougent pas !

G

LA PRESIDENTE A EN FAIT ETE NOMMEE PAR QUI ?

iL FAUT RELANCER SANS CESSE LES DEUX STRUCTURES SANS ABANDONNER AU MOINS DEUX FOIS PAR MOIS;

L
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Z

la présidente a été nommé par le 1er bureau a la fin d'un mandat de l'ancienne ,et ils n'avaient aucun candidat au bout d'un moment et suite a plusieurs prises de bec sur un coup de colère, ils ont tous démissionnés sans réflèchir plus tard un 2eme bureau bidon a aussi démissionné  et depuis c'est la folie totale et personne ne bouge vraiment

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