Indemnité départ retraite et indemnité compensatrice congés payés

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S

Bonjour,


Je voudrais savoir si l'indemnité de départ volontaire à la retraite entre dans la base de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés et vice-versa.

Merci.

L
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G

L'indemnité de congés payés concerne un statut de salaire dû.

L'indemnité d départ à la retraite concerne un statut de prime de fin de contrat son calcul doit être clairement défini dans la convention qui couvre les activités de l'entreprise que vous quittez.

Elle est calculée la plupart du temps sur un pourcentage de mois à payer multiplier par le nombre d'années d'ancienneté. 

ce pourcentage de mois s'appuie sur un salaire moyen c'est à dire le salaire annuel divisé par 12, congés payés compris.

Toutefois cela peut varier surtout si l'entreprise n'adhere pas à une convention.

SB

Bonjour,


Je voudrais savoir si l'indemnité de départ volontaire à la retraite entre dans la base de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés et vice-versa.

Merci.

la base de calcul de ces deux indemnités est le salaire soumi à cotisation.
Or ces indemnités ne sont pas cotisables, elles ne sont pas cosidérées comme salaire.
En d'autre termes on ne peut pas calculer une idemnté sur une autre et vice-versa, d'autant plus que l'assiette de calcul ferait référence à son propre résultat : mathématiquement impossible !
G

Je ne peux pas être d'accord avec l'info qui précède qui ne respecte pas le droit social et les textes des charges sociales : 

Régime fiscal et social

L'indemnitécompensatrice de congés payés a le caractère d'un salaire. Elle est donc soumise à l'impôtsur le revenu et aux cotisationssociales dans les mêmes conditions que le salaire.

Elle est saisissableet cessible dans les mêmes limites que le salaire.

Régime fiscal et social

L'indemnité compensatrice de préavis a le caractère d'un salaire. Elle estdonc soumise à l'impôt surle revenu et aux cotisationssociales dans les mêmes conditions que le salaire.

Elle est saisissableet cessible dans les mêmes limites que le salaire.


L'indemnité de licenciement représente légalement un nombre de 1:12° du salaire annuel dans lequel sont inclus les congés payés, multiplié par le nombre d'année d'ancienneté.

Oui le calcul se fait en partant du montant du salaire travaillé dû, de l'indemnité de préavis s'il n'est pas travaillé, de l'indemnité de congés payé, on calcule le salaire moyen des 12 derniers mois précédant la date de fin de préavis, on divise par 12 et ensuite on applique le calcul légal ou le calcul conventionnel  en % de mois par années de présence.


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