CONTRAT DE TRAVAIL D'UN RETRAITE
BONJOUR,
nous avons une salariée qui a pris sa retraite à partir du 1er octobre ; nous comptons l'embaucher pour un temps partiel ; y a-t-il un contrat de travail spécifique ou faut-il rajouter des clauses à son contrat ?
Merci pour votre réponse.
BONJOUR,
nous avons une salariée qui a pris sa retraite à partir du 1er octobre ; nous comptons l'embaucher pour un temps partiel ; y a-t-il un contrat de travail spécifique ou faut-il rajouter des clauses spéciales à son contrat ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Pour moi pas de particularité.
il faut savoir que vous vous engagez à conserver votre salariée jusqu'à 70 ans, si elle le désire....
VOus pouvez à partir de 65 ans lui demander si elle compte disposer de sa retraite, mais vous ne pourrez pas la contraindre à prendre sa retraite.
Si votre salariée est déjà à la retraite vous avez intérêt à refaire un contrat aprés la fin de la période de congés payée de fin de contrat.
La garderez vous dans le même emploi ou non?
Le maintien du contrat existant va vous compliquer les démarches administratives puisque la retraite est liquidée. Le nouveau contrat ne lui apportera pas de droits supplémentaires à la retraite et vous pourrez peut être bénéficier d'un abattement de charges patronales selon le contrat.
Voici un texte officiel qui vous donne tous les renseignements..
Pour pouvoir exercer un emploi salarié durant votre retraite, vous devez cesser toute activité professionnelle au moment de la liquidation de votre pension. Vous devrez ensuite signer un nouveau contrat de travail, même si vous retravaillez auprès de votre dernier employeur avant la retraite.
Cependant, il n'est pas nécessaire d'avoir cessé au préalable l'activité professionnelle si vous exercez, avant votre retraite, des activités notamment artistiques, littéraires, scientifiques, de spectacles, juridictionnelles occasionnelles (ou assimilées).
Cumul total des revenus
Activité salariée
Vous pouvez cumuler intégralement vos revenus professionnels et votre pension de retraite du régime général si vous reprenez une activité salariée (au régime général, agricole ou dans un régime spécial) et que vous respectez les conditions suivantes :
-
soit vous avez atteint l'âge légal de départ en retraite (entre 60 ans et 62 ans selon votre a date de naissance), et validé le nombre de trimestres nécessaire permettant de percevoir une pension de retraite à taux plein,
-
soit vous avez atteint l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique (entre 65 ans et 67 ans selon la date de naissance du retraité).
Activité non salariée
Vous pouvez cumuler intégralement vos revenus et votre pension de retraite, sans restrictions, si votre activité professionnelle relève d'un autre régime de retraite (artisan, commerçant, profession libérale, notamment).
Cumul partiel des revenus
Si vous ne remplissez pas les conditions permettant de bénéficier du cumul total des revenus, vous avez cependant droit au bénéfice d'un cumul partiel des revenus.
Dans ce cas, le montant cumulé de vos revenus professionnels et de votre pension de retraite du régime général est le plus élevé des 2 montants suivants :
-
soit 2 312,61 ,
-
soit le dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation des pensions.
Si vous travaillez pour un nouvel employeur, vous pouvez reprendre une activité professionnelle dès la date d'effet de votre retraite. Si vous souhaitez reprendre une activité chez votre dernier employeur avant la retraite, vous devez attendre 6 mois après la date d'effet de la pension. Si vous ne respectez pas ce délai, le versement des pensions est suspendu jusqu'au terme de ce délai de 6 mois.
Cotisations salariales
En reprenant une activité salariée, vous êtes soumis aux cotisations salariales dans les mêmes conditions que les autres salariés.
Depuis le 1er juillet 2014, les salariés de 65 ans et plus sont soumis à une contribution spécifique de solidarité.
Attention : le versement des cotisations de retraite (de base et complémentaire) ne permet pas pour autant de réévaluer le montant de la pension de retraite.
Démarches à prévoir
Lorsque vous reprenez une activité professionnelle, vous devez prévenir votre caisse de retraite dès le mois suivant la date de reprise de cette activité. Vous devez lui transmettre les éléments d'information et pièces justificatives suivants :
-
nom et adresse de l'employeur auprès duquel vous exercez une activité,
-
date de début de l'activité,
-
montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié à ce titre,
-
bulletins de salaire (ou, pour les personnes exerçant une activité non salariée, tout document justificatif des revenus perçus durant la période concernée),
-
nom et adresse des autres organismes de retraite de salariés, de base et complémentaires, qui vous versent une pension.