Pression de l'employeur pour rupture conventionnelle

Bonjour,

 

 

Je souhaiterais avoir un avis sur les possibilités qui s'offrent à moi dansma situation.

Entrée dans ma société en août 2012 en CDD, j'ai signé en CDI en janvier2013.

Mon CDI indique une polyvalence qui, à l'oral, a été déterminée à50% sur un poste et 50% sur un autre (non spécifié à lécrit sur le contrat). J'ai malheureusement eu de graves soucis de santé rapidement puisqu'en février 2013 j'ai été hospitalisée puis arrêtée. Je suis en ALD.

En 2013, mon médecin traitant et la médecine du travail ont souhaité que jereprenne très progressivement le travail en mi-temps thérapeutique. Il y a donc la 2ème partie de mon poste que je n'assure pas, mon employeur estimant qu'il reste 50% de travail que je peux assurer dans le cadre de mon mi-temps thérapeutique.

Dans les faits, la première partie de mon travail (qui est mon posteprincipal) ne représente pas 50% de travail. À certaines périodes, il représente au moins 75% de travail.

Si bien qu'il y a des périodes où j'ai été dans l'incapacité d'assurer latotalité de la charge de travail qui m'était demandée et ai dû faire sur plusieurs périodes des heures supplémentaires.

J'ai souhaité à plusieurs reprises en parler à mon employeur qui a toujoursesquivé la question, me laissant me débrouiller. À tel point que j'ai flanché plus d'une fois et l'année 2013 a été ponctuée d'arrêts-maladie et de tentatives de reprises en mi-temps thérapeutique.

Après un arrêt de travail fin 2013 durant 4 mois, j'ai repris un mi-tempsthérapeutique en février 2014. L'organisation (ou la non-organisation) de mon mi-temps thérapeutique est restée inchangée et je me suis retrouvée de nouveau avec des périodes de surcharge de travail et des heures sup. J'en ai parlé à la Médecine du Travail en mai chez qui j'ai craqué ce jour. Elle a contacté mon employeur en lui indiquant que mes horaires étaient stricts et qu'ils devaient être respectés.

Rien n'a changé.

En juin, à bout de force, j'ai encore demandé à mon employeur à le voir afinde parler de cette réorganisation en période de surcharge.

Cela est resté encore sans réponse, j'ai assuré comme j'ai pu et ai tenutant bien que mal et je ne cesse depuis de leur dire que je ne peux continuer ainsi.

En septembre, nouvelle surcharge et de nouveau ignorance de mon employeur.

J'ai finalement décidé de voir cela avec ma responsable (il n'y a pas deservice du personnel dans notre société ni de DP depuis 1 an).

Elle m'a dit ne pas comprendre mes demandes de réorganisation puisque je nefais pas la 2ème partie de mon travail et donc que mon mi-temps est suffisant pour assurer ma charge de travail. C'est moi qui suis mal organisée, qui me noie dans un verre d'eau et qui perd du temps pour faire des choses inutiles. Cela s'est mal passé et elle a évoqué mon possible licenciement.

J'ai fait part de cette discussion à mon employeur et, la semaine suivante,j'ai été convoquée "par surprise" par mon patron et ma responsable afin de me faire part de leur souhait de se séparer de moi.

Il m'a été proposé de réfléchir à une rupture conventionnelle afin de faireles choses à l'amiable. Ce à quoi j'ai dit non.

Il ne me semble pas possible d'accepter cette rupture conventionnelle dansla mesure où je suis toujours en convalescence et que je suis en mi-temps thérapeutique. Il est envisagé avec mon médecin, la médecine du travail et le médecin conseil de la CPAM que l'augmentation de mon temps de travail soit progressivement augmenté (je suis passée à 60% en septembre) afin d'éviter une rechute et dans l'optique d'une reprise à temps complet 1er trimestre 2015. Il ne m'est donc pas possible d'envisager de rechercher un travail temps complet dans l'immédiat. D'où mon refus de cette rupture conventionnelle.

Depuis 3 semaines, mon patron me convoque chaque semaine toujours "parsurprise" afin de me convaincre de signer une rupture conventionnelle.

Je lui rétorque que je n'ai aucun avantage à le faire et que s'il lesouhaite il peut me licencier. Je lui ai tout de même signifié que sa façon de procéder n'était pas très propre et que cela se nommait clairement un licenciement abusif puisqu'il n'a pas d'arguments qui me semblent valables, que je n'ai jamais eu d'avertissement et que je lui ai dit être étonnée qu'il ne m'ait pas convoquée avant pour me faire part de son mécontentement dans mon travail (il m'a au contraire fait part de sa satisfaction lors de l'entretien annuel en début d'année avec augmentation de salaire et réitéré sa satisfaction en juin !).

Il insiste donc chaque semaine avec la rupture conventionnelle que je refuseaussi car, au vu de mon peu d'ancienneté et de toutes mes absences pour maladie, je ne peux espérer une indemnité intéressante. Je lui oppose donc à chaque fois qu'il n'a qu'à me licencier, ce qui l'embête car je suis en mi-temps thérapeutique. Évidemment.

J'ai pris un avocat, mon employeur ne le sait pas encore car nous essayonstoujours de faire en sorte que cela se règle à l'amiable.

Cette semaine, après un 3ème entretien "surprise" en fin dejournée qui s'est fini en altercation, je me suis retrouvée incapable d'aller travailler. Épuisement et sous anxiolytiques. Arrêt de travail.

 

Désolée pour la longueur de ce message, je souhaite vous donner tous leséléments de cette situation afin que vous puissiez, si possible, me donner votre avis sur cette situation et m'indiquer quels sont, selon vous les recours possibles et les meilleures solutions.

 

Je vous en remercie par avance.

 

Bien cordialement.

 

du fait de votre situation vous ne pouvez être licenciée parce que vous etes en maladie.

Je pense que votre avocat va vous conseiller, de mon côté je n'accepterai pas un e rupture conventionnelle et je notifierai à mon employeur, en RAR,les différents   entretiens, jour et heure oú il m'a reçue pour me proposer cette négociation, avec copie à l'IT et médecin du travail, Il est certain que cela ne met pas une bonne ambiance mais le temps que vous n'êtes pas en état de travailler à temps plein, il ne faut pas lâcher.  

S'il vous taxe de mauvaise organisation demandez lui un descriptif de poste avec les taches à accomplir et les priorités des taches.

Si vous n'avez pas de représentant du personnel alors qu'il devrait y en avoir,réclamez  l'organisation des élections.

Bonjour,

Merci beaucoup de votre réponse rapide.

Je vais parler de ce que vous m'indiquez à mon avocat, vos préconisations me semblent judicieuses.

Merci encore.

Bonne journée

je precise que dans le courrier recommandé il convient de lui preciser que vous refusez ses propositions de départ, en date du..., du...

sachant que les ruptures conventionnelles sont dans le colimateur de pôle emploi pour determiner vos droits, il faut être méfiante même si la somme proposée peut sembler alléchante. C'est un moyen d'intimidation qui, hélas, fonctionne bien. Donnez de vos nouvelles il est toujours intéressant de savoir comment se termine un conflit. merci bon courage, ne baissez pas les bras. 

Je vous remercie une nouvelle fois de votre réponse et de votre réactivité.

Pour plus de précisions, j'ai évoqué, cette semaine, lorsque mon médecin m'a arrêtée, à mon avocat mon souhait de "passer à l'offensive" et donc de rédiger un courrier en LRAR à mon employeur en relatant l'ensemble des faits, les jours de chaque entretiens surprises, la pression que j'en ressens et mon refus catégorique de signer une rupture conventionnelle en mettant en copie l'Inspection du Travail (que j'ai d'ailleurs contactée il y a 3 semaines et qui m'a donné ce même conseil et en m'indiquant que je peux lever la confidentialité de ma situation que lorsque je leur écrirai).

Mon avocat a été très frileux et m'a fortement déconseillé d'agir ainsi car nous entrons ainsi dans le contentieux.

Il est dans une démarche où il est préférable selon lui de rester sur un terrain amiable et trouver une solution dans ce sens. Il pense à ma santé et me dit qu'il ne vaut pas le coup de se lancer dans une procédure qui durera 2 ans et à l'issue de laquelle il ne pense pas que je récolte grand-chose.

Ma démarche est différente puisque je ressens une grande injustice, suis très en colère et prête à aller au bout des choses quitte à ce que ma santé en prenne en coup.

Dans l'immédiat, je suis en arrêt et je récupère.

La solution que vous m'indiquez est en total accord avec ma façon de voir mais je n'en fais rien seulement car je suis les conseils de mon avocat.

Si vous le voulez bien, j'aimerais avoir votre avis : si je suis cette direction, j'acte donc à l'écrit la situation, j'écris un courrier en RAR à mon employeur, je mets en copie l'Inspection du Travail. Le conflit est ouvert donc et nous empruntons une voie contentieuse.

Est-ce valable en termes de gain selon vous ?

Puis-je espérer en ressortir "plus gagnante" ou "moins perdante" en entrant dans une procédure plutôt qu'en tentant la voie amiable et donc en trouvant un compromis avec la rupture conventionnelle ?

Je vous remercie encore de vos éclaircissements et de votre aide.

Bien cordialement.

les avocats en règle générale conseillent les conciliations à l'amiable, il est vrai que les procédures sont longues...mais...mais...quel va être le motif du licenciement ? il ne peut être lié à la maladie, ce qui est pourtant le cas.

Qu'en sera t-il de l'indemnité de rupture...combien de mois de salaires ? et l'incidence pour le futur, sur un CV un licenciement n'est jamais une bonne chose, quand commencera la prise en charge par PE...quelle carence ? 

Un avocat prend une commission sur ce qu'il obtient pour vous alors je ne sais pas s'ils sont tous objectifs dans la démarche. Avez vous consulté un autre avocat ? 

J'ai vu des personnes accepter des ruptures conventionnelles et le regretter ensuite, j'ai envie dire que ça dépend du montant du chéque et de la situation personnelle. Si vous pensez trouver rapidement du travail, sans passer par la case chômage, ça peut être intéressant..

Votre question est exactement la mienne : quel est le motif du licenciement ? Et c'est à ce niveau que je joue avec mon employeur pour le coincer !

Il m'indique préférer la rupture conventionnelle qui est plus simple pour tout le monde... sauf que je lui ai précisé que s'il a des motifs pour me licencier il n'a qu'à les utiliser ! Je lui ai dit ne pas être dupe et que sa démarche est un licenciement abusif (puisque lié à mon état de santé) qu'il essaie de contourner en l'habillant d'une rupture conventionnelle.

Dans l'immédiat, mon avocat travaille "en sous-marin", il reste un conseil donc il est rémunéré à l'heure et non au résultat car il n'entre pas en scène.

Je n'ai pas consulté d'autre avocat car je connais celui-ci pour l'avoir vu travailler sur un autre dossier, il est carré et je suis en confiance.

Effectivement, la question de l'indemnité s'est posée mais je refuse de parler montant tant que le principe du licenciement n'est pas déterminé (cependant, je l'ai pensé et souhaiterais demander 8 à 10 mois de salaire mais ça retarde beaucoup ma carence Pôle Emploi).

J'ai fait des "simulations" Pôle Emploi et le problème qui se pose (avec la nouvelle loi de juillet 2014) est que plus l'indemnité est importante et plus le délai de carence est retardé (et peut aller jusqu'à 180 jours !).

Je gagne d'un côté mais perds de l'autre donc je ne suis pas gagnante. Sauf si je retravaille rapidement mais ça ne sera pas le cas puisque mon médecin n'envisage pas de reprise de travail total avec 1er trimestre 2015.

Les postes en mi-temps sont déjà plus rares mais en plus postuler avec un mi-temps thérapeutique n'aide pas !

Pour ma part, je serais capable d'aller en procédure, quelle qu'en soit la durée. Ma seule question est de savoir si j'en ressortirai plus gagnante qu'avec une rupture conventionnelle négociée aujourd'hui...

A titre perso, vous-mêmes, vous partiriez plutôt sur une voie contentieuse ?

Lors de notre dernier entretien cette semaine, j'ai dit à mon employeur que la seule proposition acceptable était le licenciement éco. Mais il a peur de tout licenciement puisque je suis en mi-temps thérapeutique...

Je ne vois pas quelle autre solution nous pouvons avoir ?...

Vraiment merci de vos réponses et de vos conseils.

Bien cordialement,

J AI LU ATTENTIVEMENT VOTRE CAS :

Vous êtes en maladie et le médecin du travail n'a pas déterminé d'inaptitude à votre poste de travail c'est pourquoi l'employeur essaie d'imposer la rupture conventionnelle, il n'a aucune autre opportunité. Ne cédez pas .

Vous êtes en mi-temps théraputique, avec des horaires tres stricts, car il s'agit  d'un statut de "traitement en vue du rétablissement de votre santé".

Vous avez pris un avocat et je suis persuadée que vous devez aller au procès en prud hommes pour faire constater un harcelement de votre employeur, en vue de rompre le contrat à moindre frais car il n'est pas possible de rompre un contrat en maladie et vous avez encore un statut de maladie.

Reprenez courage et ne faites pas voir votre désarroi à votre employeur. C'est vrai, il cherche à vous faire craquer. Reprenez vous et soyez forte. Bon courage.

j'ai pour principe de ne jamais céder au chantage, c'est votre cas. Gardez tous les documents qui pourront étayer un dossier, notez les appels téléphoniques avec les propos tenus, la charge de travail avec les delais imposés, les temoins éventuels et surtout restez calme afin que quelque chose ne puisse vous être reprochée. Ce n'est pas une situation facile à vivre, mais le fait de travailler en MTT prouve que vous avez la volont d'en sortir, avec un tel dossier les prudhommes ne peuvent qu'aller en votre faveur.

Il faut être plus forte qu'eux...pas de cri, de pleurs, d'énervement...je sais ce n'est pas facile. Courage

Bonjour et merci encore de vos conseils qui m'aident beaucoup.

Je suis d'accord sur une chose encore dans ce que vous évoquez : mon employeur essaie de m'avoir à l'usure et de me déstabiliser. Nous n'avons eu que des entretiens informels, sans date, sans écrit, sans proposition pour moi d'être représentée. Je ne formalise pas tout ceci par "stratégie" car à mon sens il cumule les erreurs et je pense dans mon intérêt de les garder sous le coude (j'ai cependant pris soin chaque semaine sur la feuille de temps que nous devons remplir de noter le temps passé entretien avec mon patron, ces entretiens ne seront pas contestables).

Je ressens tout ceci comme du harcèlement effectivement mais j'ai une tendance naturelle à me remettre en question et à tenter l'objectivité, si bien que je me demande si cette situation s'assimile à du harcèlement...

Et si oui, comment prouver cela ?

Jusque-là j'ai adopté l'attitude que vous m'indiquez d'avoir : je fais mon travail de la même manière qu'habituellement, je tente de reste calme et d'afficher une grande assurance. Cela me coûte nerveusement et c'est sans doute pour cette raison que j'ai craqué et au dû m'arrêter, mon corps ne suit plus.

Mon avocat souhaite que j'envoie cette semaine un mail à mon employeur afin de lui signifier que mon état pâtit de cette situation et qu'il faut trouver une solution rapide. Il reste dans une démarche où il est préférable que ça se règle à l'amiable.

Mon idée est de contacter mon employeur (ou d'attendre mon retour quand je serai mieux) et de lui demander quel est le montant de l'indemnité qu'il me propose afin de pouvoir estimer si j'obtiendrai finalement plus en allant aux prud'hommes.

Je suis dans l'attente du retour de mon avocat quant à ce mail dans l'immédiat.

Merci beaucoup de vos réponses et je vous tiens au courant de l'évolution des choses.

Très bonne journée.

le harcèlement est établi par le seul fait de vous proposer une rupture à l'amiable de façon informelle mais répétée, alors qu'il sait pertinemment qu'il n'est pas en capacité de rompre le contrat.
Les heures supplémentaires demandées sur un statut de mi temps thérapeutique sont une preuve incontournable. 

en allant au prud'hommes vous percevrez des DI qui n'auront pas d'influence sur votre indemnisation par PE qui prendra en considération le montant transactionnel. Regardez bien tout !!

Bonjour,

Merci une nouvelle fois de vos réponses et de vos conseils qui me sont précieux.

J'ai eu mon avocat hier qui m'a dit qu'il lui semblait préférable d'en finir vite et de se pencher vers la rupture conventionnelle.

Je lui ai expliqué ne pas être prête à cette démarche qui, pour moi, serait une forme de capitulation que j'ai beaucoup de mal à admettre.

Dans l'immédiat, je suis en arrêt et ai été prolongée d'un mois car je suis vidée de toute énergie et stressée en permanence. Mon médecin souhaite même que je ne retourne plus au travail dans ces conditions de tension.

J'ai dit à mon avocat que l'idée d'aller aux Prud'hommes était de plus en plus présente dans mon esprit et que j'avais du mal à me départir de cette idée.

Il m'a dit qu'il souhaitait en finir au plus vite car j'en suis aujourd'hui malade et qu'il souhaite préserver coûte que coûte ma santé. Il n'est pas certain que nous récoltions beaucoup plus en procédure.

Comme convenu avec lui, j'ai envoyé un mail à mon employeur hier lui relatant les divers entretiens que je lui avais demandés afin de revoir l'organisation de mon travail et que les seuls entretiens qu'il m'avait récemment consacrés n'avaient pas abordé les soucis d'organisation mais l'éventualité de mon départ de la société.

Je lui ai signifié que la tension présente depuis avait eu des répercussions sur ma santé, d'où mon arrêt de travail. Je lui ai demandé de nous rencontrer rapidement afin de trouver une solution rapidement définitive.

J'attends son retour (si j'en ai un !).

Mon objectif lors de cet entretien est de lui demander quelle est l'indemnité qu'il me propose afin de pouvoir faire mes calculs pour savoir dans quelle démarche je serai la moins perdante.

Je vous remercie de vos conseils et reste à l'écoute de vos remarques si vous en avez.

Bien cordialement.

j ai lu attentivement votre message. Je ne suis pas sure que la proposition de l'avocat soit une délivrance pour vous et je suis en train de le vivre directement avec mon propre fils. Il n'accepte pas la "démission" et il a finit par aller en prud hommes.

Je ne vous conseilles pas de dire à votre employeur que vous attendez ses propositions. Je vous conseillerai plutot de lui faire vaaloir qu'il est responsable de votre rechute à cause de ce harcèlement et de lui demander qu'il vous écrive ce qu'il veut faire. S'il insiste, insister aussi pour lui faire comprendre que vous êtes dans votre droit et que son insistance vous précipite vers une difficulté majeure. 

Vous avez trois ans minimum en statut maladie pour vous retourner et votre rechute parle en votre faveur. réfléchissez encore. Etes vous en mesure de reprendre un autre emploi. Au chomage vous changez de statut et alors comment assurer le rétablissement de votre santé. 

Pour moi, dans le cas présent, le départ négocié n'est pas une bonne solution, sauf avec plusieurs années de salaire, le temps que vous êtes en maladie vous ne craignez rien alors à quoi bon précipiter le départ. IL sera toujours temps si vous atteignez la fin  de vos droits au terme de 3 ans. 

Les ruptures conventionnelles sont dans le colimateur...attention aux incidences qui peuvent en découler.

Gizz et Dandusud,bonjour, et je vous remercie de l'intérêt que vous me portez ainsi que de vos conseils.

Je suis totalement dans votre direction. Pour moi la négociation n'est pas la meilleure solution d'autant qu'il m'est impossible d'espérer repartir avec une indemnité correspondant à plusieurs années de salaire puisque je n'ai que 2 ans d'ancienneté et que sur ces 18 derniers mois j'ai été soit en arrêt-maladie (ALD) soit en mi-temps thérapeutique.

Et pour vous répondre, non, en l'état actuel, je ne suis pas en mesure de reprendre un nouveau travail à temps-plein puisque je suis en mi-temps thérapeutique car encore considérée en convalescence.

J'ai fait un mail à mon avocat hier lui expliquant mon état d'esprit et ma difficulté à aller vers la rupture conventionnelle.

Il n'y a en effet aucune urgence pour moi aujourd'hui à négocier mon départ puisque je sui arrêtée et qu'il me semble préférable de récupérer et ensuite de négocier quand je serai apte à rechercher un emploi.

De plus, même si cela est éprouvant, long et difficile j'ai tout de même a forte envie d'acter tout ce qui se passe auprès de la médecine du travail et de l'inspection du travail pour lui foutre la pression aussi de mon côté.

Pour l'instant, vous l'avez compris, je ronge mon frein car mon avocat ne veut pas partir aux Prud'hommes et que je ne veux rien précipiter pour agir le plus tactiquement possible.

Merci encore de votre attention, je vous tiens au courant.

Bien cordialement. 

J'ai oublié une précision : étant en mi-temps thérapeutique depuis février 2014, j'ai été convoquée à 2 reprises par le Médecin Conseil de la CPAM. Ce qui est normal bien sûr. Elle-même avait préconisé une reprise toute en douceur avec augmentation au fur et à mesure de mon temps de travail.

Je l'ai vue la dernière fois en septembre et elle m'avait expliqué qu'elle ne remettait pas en cause mon MTT, qu'il fallait y aller progressivement mais que le MTT doit normalement durer un an et que si je n'étais pas en capacité en janvier 2015 de reprendre en 2015 il faudrait que je bascule en invalidité catégorie 1 car sinon c'est elle qui se ferait taper sur les doigts de faire perdurer le MTT au lieu d'une invalidité.

Du coup, je me dis que je suis un peu bloquée tout de même pour faire perdurer mon arrêt de travail 3 ans comme vous me dites car au mois de janvier on me basculera en invalidité...

Pas simple tout ça !

Encore merci et bonne journée.

En invalidité vous devriez être prise en charge par la prévoyance, votre employeur pourra procéder au licenciement pour inaptitude, il devra cependant vous proposer un reclassement et vous percevrez une indemnité de licenciement. Même avec une invalidité définitive à tout poste dans l'entreprise, la procédure n'est pas simple.

Etes vous certaine que votre avocat agit pour vous ? je ne comprends pas son entêtement. 

Jessica, je réponds à votre crainte. Pas du tout, ce n'est pas vous qui allez faire durer vos trois ans de maladie, mais votre état de santé lui méme. Vous avez fait l'effort de tenter un mi-temps thérapeutique et les heures supplémentaires et la pression vécue vous ont reprécipiter dans l'arrêt total.

La position du médecin conseil de la sécurité sociale est trés cohérente, et je pense que votre arrêt total actuel risque de précipiter un classement en invalidité 1er catégorie ou plus, et vous devenez un salarié protégé avec des indemnités doublées en cas de rupture définies par le code du travail.

Je comprends mieux l'empressement de votre employeur.

Alors sincèrement, soignez vous sans vous occuper pour l'instant de votre contrat de travail.

Pour votre avocat, pas de précipitation non plus pour aller en prud homme avec le complément d'information que vous venez de me donner. Qu'il se contente de faire un courrier sévère à votre employeur, en se présentant comme votre conseil et en faisant valoir les effets sur votre santé de ce harcèlement subi.

Courage.

Oui, j'avais peut-être oublié des éléments importants et je vous remercie de vos conseils au vu de ceux-ci.

Dandusud, l'entêtement de mon avocat, à ce que j'en comprends n'est que pour ma santé. Dans un même temps, oui je pense qu'il agit pour moi... puisque pour qui d'autre sinon ?

Gizz, effectivement, je me dis aussi que je n'ai pas d'intérêt à me précipiter vers une négociation ou une procédure et ce que vous me précisez me conforte dans cette idée.

Je vais me renseigner sur les effets et conséquences d'être en invalidité.

Merci de votre aide à chacun.

Bien cordialement.

Les avocats se connaissent tous et communiquent alors.....???

Ah... ben peut-être que je suis très naïve mais je n'imagine pas un seul instant que mon avocat puisse en définitive oeuvrer pour la partie adverse !

D'autant que pour l'instant je n'ai pas fait mention à mon employeur que j'avais un avocat et mon avocat ne devrait a priori pas connaître le nom du sien puisque mon employeur ne m'a pas clairement dit non plus qu'il avait un avocat... ils n'ont donc pu se contacter... Nos avocats ne communiquent pas entre eux. Nous en sommes au stade où mon avocat reste mon conseil en "sous-marin" et les négociations et entretiens ne se font qu'entre mon employeur et moi-même...