IJSS et IJ PREVOYANCE

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RG

Bonjour à toutes et tous

Je ne suis nouveau sur le forum et je suis ravi de vous avoir trouvé sur la toile
J'espère que vous pourrez m'apporter votre aide et vos conseils

Je suis salarié d'une entreprise depuis maintenant plus de 15 ans (centre d'appel)
La convention collective est : convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Je suis en arrêt de maladie depuis le 07/02/2014 pour de grave soucis de santé


1/ IJ PREVOYANCE

Mon employeur n'avait jusqu'à présent pas informer la Prévoyance de mon arrêt de maladie, suite à un de mes recommandés s'est fait à priori depuis le 27/06/2014

la garantie en cas d'arrêt de travail est définie comme suit :

Garantie Incapacité de Travail
Le point de départ de la garantie : les salariés bénéficient du versement des indemnités journalières en complément et en relais à la deuxième période du maintien de salaire prise en charge par lemployeur
Définition de la garantie : en cas darrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident, dordre professionnel ou dordre privé, pris ou non en charge par la Sécurité Sociale, il est versé des indemnités journalières.
Montant de la garantie : 80% du salaire de référence*, y compris les indemnités journalières brutes versées par la Sécurité Sociale
* salaire de référence : moyenne des 12 derniers salaires bruts précédents le dernier jour travaillé
A ce jour je n'ai aucune indemnité de la prévoyance par mon employeur, ni aucune avance de la part de mon employeur


La convention collectivedes prestataires de service dans le domaine du secteur tertiairedans le cadre de lagarantie incapacité le montant des prestations prévoyance est défini comme suit :  
« Le montant des indemnités journalières s'élève à 80 % du salaire bruten maladie, accident de la vie courante, accident du travail ou maladie professionnelle, y compris les indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale (reconstitué de manière théorique pour les salariés n'effectuant pas 200 heures par trimestre), limité à 100 % du salaire net fiscal sousdéduction des cotisations non déductibles. »



Si j'ai bien compris

Mon salaire de référence est par exemple de 2354 euros brut
Alors la prévoyance calcul comme suit :
80% x 2354 = 1883.20 euros brut
LIJSS me concernant est de 52.65 euros bruts
- Sur 1 mois à 31 jours
52.65 x 31 = 1632.15 euros brut
1883.20 1632.15 = 251.05
Par conséquent, pour 1 mois à 31 jours calendaires la prévoyance devrait verser 251.05 euros à mon employeur euros qu'il devrait ensuite me reverser en complément des IJSS.
- Sur 1 mois à 30 jours
52.65 x 30 = 1579.5 euros brut
1883.20 1579.75 = 303.70
Par conséquent, pour 1 mois à 30 jours calendaires la prévoyance devrait verser 303.70 euros à mon employeur euros qu'il devrait ensuite me reverser en complément des IJSS.
55% des IJ versées par la prévoyance devront être soumis à cotisations (soit la part employeur) et 45% des IJ versées par la prévoyance (soit la part salarié) devront être nette

pouvez-vous svp m'indiquer ce que je peux faire et si mes calculs pour la prévoyance sont bons ?

2/ les IJSS

 De plus mon employeur ne me reverse pas la totalités des IJSS

Je suis en arrêt de maladie depuis le 07/02/2014 pour de grave soucis de santé

C'est mon employeur qui touche les IJSS car il y subrogation
Compte tenu du fait que j'ai 4 enfants je suis indemnisé par la sécu à hauteur de 66.66%
soit une IJSS nette de 49.13 euro/jour

Hors mon employeur ne me reverse pas la totalité des IJSS
En Juillet 2014 :
49.13 x 31 jours = 1523.03 euros
Le salaire de juillet 2014 aurait dû être au minimumde 1523.03 euros net hors ce nest pas le cas.
Le montant qui ma été versé en juillet 2014 est de 1411.66 euros net soit un différentiel de 111.37 euros net
En Août 2014 :
49.13 x 31 jours = 1523.03 euros
Le salaire daoût2014 aurait dû être au minimumde 1523.03 euros nethors ce nest pas le cas.
Le montant qui ma été versé en août 2014 est de 1462.30 euros net soit un différentiel de 60.73 euros net
J'avais déjà rencontrer le même souci pour le mois de mai (et les autres mois aussi d'ailleurs) et j'ai demandé en recommandé avec AR à mon employeur une régularisation


En vous remerciant par avance

L
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AP

Bonjour,

je ne suis pas sûre que les ij indiquées en bruts soient justes..

et l'organisme de prévoyance qui gère cette convention a beaucoup de mal à indemniser les salariés qui en dépendent.

Les ij bruts indiquées par la cpam correspondent aux ij avant déduction de la csg crds, et non pas des charges salariales..

Il faut vous rapprocher de votre caisse de prévoyance..

RG

merci pour votre réponse Anne

pour les IJ prévoyance : aussi bien l'employeur que la caisse de Prévoyance tournent autour du pot et se renvoient la balle

La caisse de prévoyance refuse de me donner des infos t le montant dont qui est ou sera versé à l'employeur

J'ai fait un recommandé AR aux 2  en les mettant en demeure de régulariser

AP

Suite...

il s'agit de la caisse Apicil...

Il faut savoir que cette caisse de prévoyance n'est plus l'organisme désigné depuis le 1er octobre, des syndicats patronaux de cette ccn. Il y a donc un problème chez eux...

J'ai eu plusieurs fois des soucis, ou plutôt un problème lors de chaque demande de remboursement de salaire. Ca fonctionne avec des recommandés, des demandes express pour discuter avec un responsable...et des longs mois d'attente pour obtenir un remboursement...

Bon courage...

RG

Anne

merci Anne

APICIL n'est plus l'organisme de prévoyance depuis le 1er octobre pour le convention des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire ???

C'est bien ça ??? où avez-vous eu cette info svp et pouvez vous me fournir la source de cette info ?

Quel serait donc l'organisme de prévoyance maintenant???

Depuis mai 2014 je n'ai rien touché d'APICIL et je suis toujours en arrêt

je vais me battre jusqu'au bout pour obtenir ce qu'ils me doivent

Romain,

G

Le calcul fait est pas tout a fait exact :

Salaire brut X 0.80 = salaire maintenu brut


Bulletin de salaire =

80 % moins le montant des IJ brutes de la période

solde soumis à charge

Net à payer en fin de bulletin + le montant des IJSS nettes dues.

Envoyez une lettre recommandée à votre employeur pour lui faire la remarque sur le fait qu'il n'a pas le droit de garder par devers lui des prestations dues à l'assuré social au regard de son statut de père de famille de + de 3 enfants. Ce sont des IJSS majorées qui vous sont payées.

D'autre part, prenez l'adresse de votre caisse de prévoyance complémentaire et confirmez vous même la demande de complément de salaire par lettre RAR .

Mon fils a du le faire et lorsqu'il a reçu la réponse, il a eu pour information que l'employeur, malgré ses affirmations, n'avait rien demandé en fait. 

La subrogation de votre employeur doit être supprimée, elle n'est obligatoire que pour les salaires maintenus à 100 %. Code de la Ste Sle.

Bon courage. Une simple lettre à la sécu pour le faire et les références bancaires de versement.


L
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RG

Gizz

J'avais déjà envoyé un courrier RAR à mon employeur le 03/10/2014

+ un  courrier RAR à la Prévoyance

Mise en demeure de régularisation sous huitaine

Je n'ai eu aucune réponse, ni de l'employeur, ni de la Prévoyance

Scrunchy

G

De la prévoyance cela me semble cohérent dans le sens ou elle paye l'employeur qui doit reverser au salarié.
C'est votre employeur qui refuse de perdre la manne financière que votre statut de maladie lui rapporte.
Faite un courrier à la Sécurité sociale dont vous dépendez pour retirer la subrogation de l'employeur, il ne vous compense pas le salaire à 100 %. Faites valoir que les IJ ne vous sont pas reversées intgralement par votre employeur;
Je pense que vous aurez immédiatement des nouvelles de sa part dès qu'il sera informé.
En fait la compensation due ne représente que 14 % de votre salaire à  reverser par la prévoyance puisque vos IJ représentent 66 % du salaire et non 50 environ.
Je subodore que votre employeur a fait un dossier sur un salaire mensuel compensé à 80 %, qu'il encaisse donc environ 38 % de votre salaire de la part de la prévoyance.
Qu'il ne vous reverse que les 14 % et garde en plus par devers lui les 16 % environ de majoration des IJ versées. C'est sur que cela paye la maladie des salariés. Et le médef se plaint des "pertes" occasionnées par les arrêts maladies.
A votre place je demanderais en référé de CPH les pièces de reversement de la prévoyance aprés avoir annulé la subrogation auprés de votre caisse de sécurité  sociale.

RG

Merci Gizz pour votre réponse

Comment avez-vous trouvez que mon employeur encaisse environ 38 % de mon salaire de la part de la prévoyance?

cdt

Scrunchy

G

Je pense avoir compté mentalement trop rapidement :

il s'agit en fait de 28 et non 38 .

80 % garantis en prévoyance moins les IJ normales qui doivent représenter 52 % du salaire. 80 - 52 = 28 %, mais 80 % moins 66 % ne représentent plus que 14 %. 


Soit il est remboursé sur les 28 % soit sur les 14 %. le supplément de la majoration des IJ  est de l'ordre de 15 à 16 % (je n'ai pas les chiffres exacts)


80 % - 66 % = toujours 14 % mais brut soumis à charge reste en net 9 % environ auxquelles devraient s'ajouter les IJ nettes = 66 + 9 = 75 % environ du net habituel. Est-ce que vous percevez cette valeur de salaire mensuel.

si ce n'est pas le cas, il compense en salaire net garanti.  

1000 brut  = 800 brut garanti - et 616 net garantis à 80 %.

Les IJ normales = 520 et les ij majorées 660 . La valeur est déjà supérieure au net 80 % garanti.

mais la somme des deux prestations à recevoir par le salarié : prévoyance et IJ ne peut plus représenter seulement le salaire net garanti à 80 %. 


La prestations sociale des IJ à 66 % est destinée à un "assuré social père de 3 enfants" et non à un employeur peu honnête. 

Il faut retirer la subrogation d'urgence.



RG

Merci gizz

L'inspection du travail m'a dit que je ne devrais quasiment rien perdre sur mon net 

RG

ni l'employeur et ni la prévoyance ont répondu à mes courriers AR

L
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G

Avez vous fait la suppression de subrogation auprès de votre caisse de sté sociale.

Sans réponse depuis combien de temps ? il faut compter au moins 1 mois.

RG

Je n'ai pas encore demandé l'arrêt de la subrogation

sans réponse depuis début octobre

J'vais mis mon employeur en demeure de régularise la situation sous 8 jours

G

Vous avez tort de ne pas l'avoir fait surtout aprés la mise en demeure que vous avez faite.

RG

Pourquoi ai-je tort de ne pas l'avoir fait ????

G

PARCE QUE LES IJ VOUS SEREZ DIRECTEMENT PAYEES ET VOTRE EMPLOYEUR NE POURRAIT PLUS GARDER PAR DEVERS LUI CETTE DIFFERENCE;

RG

Ijss + prévoyance je devrais avoir quasiment 100% de mon net et non 80%

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