IJSS et maintien du salaire

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S

Bonjour,


Je voudrais savoir si, lorsque l'employeur doit maintenir le salaire brut à x % en cas d'absence pour maladie sous déduction des IJSS brutes, les IJSS doivent être déduites sur les jours qui auraient dû être travaillés ou les jours calendaires ?

Exemple : 


salaire de base habituel d'un employé : 1500 euros

Absence pour maladie du lundi 1 février au jeudi 11 février inclus. Il travaille habituellement du lundi au vendredi, 35h hebdomadaire. On suppose que le mois comporte 20 jours ouvrés.

Retenue pour absence = 1500*9/20=675 euros.

IJSS brutes = 24,7 euros, versées du 04 au 11 février.

Maintien de salaire :

Rémunération complémentaire par l'employeur après 5 jours de carence (exemple d'une convention collective), du samedi 06 au 11 inclus.

Maintien à 90%.

Est ce que les IJSS brutes à déduire s'élèvent à 24,7*6 (6 jours calendaires)

ou à 24,7*4 (4 jours ouvrés du 8 au 11/02)

Merci pour votre aide, je n'ai trouvé la réponse nulle part!



L
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D

J'ai toujours pratiqué la retenue de salaire en jours calendaires pour avoir le meme  mode de calcul que la SS qui calcule les jours de carence et les IJ de cette façon. Attention la SS se base sur la moyenne des trois derniers mois de salaire et non sur le dernier salaire brut. Demandez à votre salarié son relevé d IJSS si vous ne subrogez pas cela vous permettra de comparer vos calculs et de rectifier le cas échéant. 

G

De quelle convention collective dépendez vous ?

Les retenues sur les IJ sont un gros différent dans les payes chacun semble interprétr à sa manière les textes.

Que disent-ils ?

Le code de la sécurité sociale

Les IJ sont payées en jours calendaires et en pourcentage jouralier de 30 jours.le salarié est ensuite indemnisé au nombre de jours d'absence en maladie aprés les 3 Jours de carence règlementaires.

L'employeur n'a pas le droit de garder par devers lui des sommes issues des IJ quel que soit le mode de maintien de salaire effectué.

Les Conventions collectives payent en salaire brut ou en salaire net.

La paye est donc une gymnastique financière :

Du salaire brut on déduit les IJ brutes pour ne pas faire payer deux fois la CSG et la RDS

ensuite en fin de paye on doit ajouter au net trouvé la valeur des IJ nettes, qui ne sont pas soumises à charges sociales mais ui sont amputées de la CSG et de la RDS directement retenues par la Sécurité sociale.

Je suis intriguée par vos 5 jours de carence. Normalement c'est 3 jours et une convention collective ne doit pas lésé le salarié au regard du code du travail ! Curieux.


D

Le 6 juin étant un vendredi la SS décompte les jours de carence à partir du lundi, je pense que c'est ce qui entraine les 5 jours,

mais bien entendu une CC ne peut être moins favorable que la loi.


G

la sécurité sociale ne compte pas en jours ouvrés, mais en jours calendaires. les week end n'ont aucune incidence.

D

Aurai je dit le contraire ?

si l'arrêt était le lundi le 1er jour IJSS aurait été le jeudi, donc 3 jours à partir de la prescription.

le 6 juin étant un vendredi le décompte n'a pas commencé le lendemain samedi, mais avec deux jours de décalage, je pense que c'est ce qui fait dire qu'il y a 5jours  de carence. 



L
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G

La sécurité sociale ne peut s'embarasser de ces décomptes car chaque corps de métier a des jours travaillés différents, qui couvrent les 7 jours de la semaine.


Donc le premier jour de carence est celui annoté sur l'arrêt de travail par le Médecin traitant. Si l'arrêt a commencé le 6 Juin, le premier jour de carence est le 6 Juin, et la première IJ payée est le lundi qui suit !

NM

Bonjour,


Si je reprend les éléments ainsi que les dates qu vous avez donné, le complément employeur qui va 6 au 11/02, doit déduire le même décompte d'IJSS en jours calendaires pour la sécurité sociale, soit 6 jours et non 4.

G

les IJSS représentent le temps d'arrêt sur annoté sur l'arrêt maladie moins les jours de carence.

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