Contrat de travail ou convention collective?

Forum
N
a posé cette question

J'ai une clause de non-concurrence dans mon contrat de travail. Ma convention collective, à laquelle se réfère mon contrat de travail, précise qu'il ne saurait y avoir de clause de non-concurrence dans ma profession. Donc mon contrat et ma convention collective comportent une disposition absolument contraire. Qu'est-ce qui l'emporte?

S
a répondu

C'est votre convention collective. La clause de votre contrat de travail est donc nulle. Assurez-vous toutefois que l'article de la convention collective à laquelle vous vous référez est étendue, sinon elle n'est pas valable.

MC
a répondu

Je suis tout à fait d'accord avec l'analyse de steph...Voyez si la version de votre convention collective ( celle à laquelle vous vous référez !) est une version à jour ...

SR
a répondu

Pas de problème: c'est bien la convention collectve qui l'emporte, peu importante la clause illicite de votre contrat de tavail.

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