Mes droits sur commissions de "Retour sur échantillonnage" ?

Forum
PB

Bonjour,

J'ai quitté en rupture conventionnelle mon précédent emploi le 15 mars 2014.
Il reste le solde de mon retour sur échantillonnage stipulée ainsi dans mon contrat de travail :

« A la rupture du présent contrat, Monsieur ..... perdra tout droit à commission à lexception de celles relatives auxaffaires qui seront considérées comme la suite directe de son travail au sens de larticle L 7313-11 du Code du travail. Seront ainsi considérées comme suite les affaires conclues directement avant linterruption ou la cessation de son activité ainsi que les affaires réalisées par la Société dans le secteur et auprès de la clientèle confiés à Monsieur .... au cours des trois (3) mois suivant cette interruption ou cette cessation . »

Celle-ci courait donc jusqu'au 15 juin 2014 , mon ancien employeur me dit qu'il a 1 an pour me régler ces commissions et malgré ma demande par courrier AR , je n'ai pas d'information sur les opérations réalisées durant cette période .

Quels sont mes droits réellement sur ce dossier ? Quel est le délai légal de règlement ?

merci de votre retour .

L
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G

quel type de produits avez vous commercialisé ?

Si il y a des délais importants entre les commandes passées et les livraisons faites, votre employeur ne pourra pas connaître votre chiffre d'affaire avant la réalisation de celles-ci. Il est bien évident qu'il ne vous doit des sommes que sur les ventes réalisées dans le laps de temps invoqué dans votre contrat.

Il est donc important que vous vous remémoriez les conditions de ventes réalisées avec votre clientèle.

A cela s'ajoute le chiffre d'affaire des trois mois suivant votre départ fait sur le secteur qui vous était confié. Cela prolonge peut être d'autant le délais nécessaire permettant le chiffrage de ce chiffre d'affaire qui va être réalisé par d'autres. 

Réflechissez donc au délai qui vous semble normal pour quantifier tout cela.


D

Et en plus il peut s'agir d'un chiffre d'affaire encaissé qui assure la bonne fin de la vente, donc à mettre dans votre analyse, le délai d'un an semble un peu long mais cela dépend des contrats de vente réalisés vous devez pouvoir analyser la situation.

PB

merci pour vos réponses , j'attendrais donc jusque décembre avant de relancer ma demande .

les délais de livraisons étant de 8 semaines maxi , le décalage  entre une commande et la pose finale n'ayant jamais été supérieur à 6 mois durant ma présence dans l'entreprise .

Cordialement .

D

étiez vous rémunère sur le CA encaiss ?

PB

plus actuellement , mais j'étais rémunéré sur toutes les ventes directes ou indirectes encaissées .

L
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D

il faut donc en tenir compte dans le versement du solde qui vous est dû, il peut aussi y avoir des impayés qui viennent en déduction, je comprends mieux le délai qui vous a été donné. 

PB

pas d'impayés vu que commissionnés qu'après encaissement total .

au contraire certaines ventes avaient des acomptes mais non soldées quand je suis parti , donc le serons dans le retour sur échantillonnage

D

OK ã suivre dans quelques mois...

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