Mise à pied conservatoire et ensuite ?
Après un abandon de poste de plus d'un an, mon employeur ne m'a pas licencié.
Je suis retournée le voir pour reprendre mon poste. Il a refusé et m'a remis une mise à pied (sans préciser si conservatoire ou disciplinaire) mais par mail m'a dit qu'il s'agissait d'une mise à pied conservatoire.
Après la mise à pied, je n'ai pas eu de nouvelle pendant 3 semaines. Je lui ai envoyé un mail lui précisant qu'il devait se prononcer et lui ai adressé ceci :
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Cour decassation, chambre sociale, 30 octobre 2013, n° 12-22962
«Lorsque vous prononcez une mise à pied conservatoire, cest que vous souhaitez déclencher derrière une procédure disciplinaire ou de licenciement. Cette mise à pied doit donc en principe être suivie immédiatement dune convocation à un entretien préalable, faute de quoi elle perd son caractère conservatoire et risque dêtre requalifiée en mise à pied disciplinaire. Ce qui est alors lourd de conséquences pour vous puisque cela vous interdit de prononcer toute autre sanction ». Cest ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une affaire où un délai de 6 jours sétait écoulé entre la mise à pied conservatoire et la convocation à un entretien préalable de licenciement.
En lespèce les magistrats ont en effet relevé que lemployeur navait apporté aucun motif pour justifier de ce délai. Dès lors, la mise à pied conservatoire a été requalifiée en mise à pied disciplinaire, et le licenciement intervenu ensuite jugé sans cause réelle et sérieuse.
Lalégislation prévoit que le salarié obtienne le paiement de ses jours non travaillés si la sanction nétait pas motivée par une faute lourde ou grave, si lemployeur a opté pour une sanction disciplinaire moindre ou si la procédure a abouti à un licenciement nul.
Alors qu'il ne m'avait jamais répondu et que ma place est prise (j'ai vérifié), mon patron m'envoie un mail hier à 16 h pour me dire de me présenter à mon travail le lendemain matin. Comment faire ?
N'ayant rien reçu de sa part, après une semaine de mise à pied, je m'attendais à un licenciement et je suis passée à autre chose. J'ai déménagé il y a 8 jours et j'ai signé et payé pour une formation dans une école de théâtre (non rémunéré et à mi temps). J'envisageais de chercher un travail à mi-temps, c'est à dire : 1/2 temps théâtre le mation et 1/2 travail l'après-midi.
Question : Quels sont mes droits ? je ne peux plus retourner au travail, c'est à plus de 500 km et j'ai payé ma formation qui commence mardi ? Que va -t-il se passer si je n'y retourne pas. Pour me loger il me faut une apl, comment la remplir, j'ai un employeur qui ne m'a pas embauché pendant un an et un salaire mensuel à 0 euros ?
Vous rendez vous vraiment compte de ce que vous expliquez.
Du jour au lendemain vous avez quitté votre emploi, sans motivation et sans justificatifs. Votre employeur a du se débrouiller pour vous remplacer.
Pendant un an vous ne donnez pas signe de vie et vous essayez de faire porter la responsabilité de cette situation que vous avez créée sur autrui. C'est un peu raide, vous ne trouvez pas.
Ce n'est plus un abandon de poste c'est une démission de votre part et sans respect de procédure.
C'est vous qui avez demandé à reprendre votre emploi, soit vous confirmer, soit vous "démissionnez" et définitivement.
Votre employeur a eu tort de déclencher cette procédure, il faisait constater votre "démission" à la date de votre départ en conseil de prud homme et les procédures étaient terminées.