Paiement des congés payés pus des heures complémentaires
bonjour,
je suis actuellement en cdi de 10h semaine avec des avenant de 20h semaine ce qui fait du 30h semaine.
Sur le salaire du mois d'aout mes heures complémentaires ne m' ont pas été payés sous pretexte que l'entreprise à un règlement interne qui stipule qui peuvent payé ces heures sous 2 mois or c'est ni stipulé sur mon contrat de travail ni sur mes avenants je l'ai su quand j'ai demandé des explications sur le non paiement et c'est l excuse que l'on m'a donné.
De plus mes indemnitées de congés payés que j ai pris en juillet ne m'ont été payés que sur la paie d'auot soit le 31/08. Je croyais que les heures et les congés faite ou pris sur le mois devaient etre payé sur le mois en question sont ils dans la légalité et quel recours j'ai?
Merci pour votre réponse
bonjour,
je suis actuellement en cdi de 10h semaine avec des avenant de 20h semaine ce qui fait du 30h semaine.
Sur le salaire du mois d'aout mes heures complémentaires ne m' ont pas été payés sous pretexte que l'entreprise à un règlement interne qui stipule qui peuvent payé ces heures sous 2 mois or c'est ni stipulé sur mon contrat de travail ni sur mes avenants je l'ai su quand j'ai demandé des explications sur le non paiement et c'est l excuse que l'on m'a donné.
De plus mes indemnitées de congés payés que j ai pris en juillet ne m'ont été payés que sur la paie d'auot soit le 31/08. Je croyais que les heures et les congés faite ou pris sur le mois devaient etre payé sur le mois en question sont ils dans la légalité et quel recours j'ai?
Merci pour votre réponse
Il y a souvent du décalage entre les jours pris et les jours payés, le fait que cela soit sur le mois suivant n'est pas choquant.
Les stés qui font les paies demandent parfois les chiffres pour le 10 du mois, par exemple fournir les données variables le 10 aout pour la paie du 1 au 31 aout.
Et cela se complique quand les jours sont sur deux mois.
Donc pas de panique, demandez à vos collégues s'ils sont payés comme vous, pour fin septembre tout devrait être regularisé.
Si tel n'était pas le cas il sera temps de voir pour le recours.
Quant au reglement interne, il s'agit peut etre d'un accord d'entreprise qui doit etre validé par les IRP et l'IT qui plus est affiché et remis à l'embauche.
Donc à voir....
Il est exact que la régularisation des éléments de paye puisse être décalée mais d'un mois et pas sur des valeurs représentant un pourcentage de 50 % de paye.
Par contre je ne comprends pas votre explication sur le temps partiel actuel.
Les avenants de modification de temps partiel doivent porté clairement annoté le temps de travail mensuel demandé à l'application de l'avenant.
Cela ne peut être en aucun cas un contrat de travail de 10 h et un avenant de plus 20 h. C'est un avenant qui porte le temps partiel à effectuer à 30 h hebdomadaires, soit 130 h mois.
Les congés payés sont dus sur le salaire mensuel à payer au minimum du temps partiel en vigueur à effectuer soit donc la moyenne mensuelle des 30h hebdomadaires , et ce salaire de congés payés doit comporter les éléments de payes soumis à charges (primes diverses en vigueur). La régularisation au 1/10° se fait à la fin de la consommation des droits concernés
Quelle est l'activité et la profession exercée ?