Demission CDD refusé

Forum
PB
a posé cette question

Bonjour,

En arret depuis plusieurs semaines du à une petite depression (boulot oppressant et soucis perso), j'ai souhaité demissionner de mon CDD qui finit dans 2 mois plutot que de finir en arret maladie, en plus  j'avais trouvé un autre job qui m'épanouirai beaucoup plus en CDD, sauf que mon employeur n'accorde pas ma demission à part si je trouve un CDI.

En plus, il n'a toujours pas transmis mon attestation de salaire à la sécu ce qui fait que je ne suis toujours pas payé de mes indemnités journalieres et que les factures approchent...

Que puis je faire?


Merci bcp

Pauline

L
a répondu

Bonjour,

Dans un premier temps, il est bon que vous ayez à l'esprit que l'on ne "démissionne" pas d'un CDD, cela est uniquement réservé aux contrats CDI.

Dans le cadre d'un contrat CDD, il s'agit d'une rupture anticipée.

A contrario, dans le cadre d'un arrêt de travail, votre employeur a l'obligation de vous transmettre l'attestation de salaire permettant de vous faire bénéficier du paiement des IJSS.

Peut être qu'un courrier de relance auprès de votre direction serait souhaitable...

Bien cordialement

D
a répondu

Certain que vous ne pouvez pas démissionner. 

La rupture anticipée du CDD est bien cadrée, c'est possible, si vous trouvez un CDI, cas de faute grave, faute majeure, inaptitude reconnue par le medecin du travail à occuper le poste (mais avec une pocédure compliquéet longue).


Quant à votre attestation il est dans l'obligation de vous la remettre pour que vous fassiez valoir vos droits, si malgre plusieurs demandes il ne l'a pas fait, rappelez lui par courrier recommandé en précisant les dates de vos demandes et en signifiant que si vous n'avez pas reçu dans un délai de 8 jours vous serez obligée d'avertir l' IT.



PB
a répondu

Merci pour votre réponse, car mon premier arrêt date du 21/07 au 02/08 et à ma reprise le 4 je suis allée au service RH pour savoir pourquoi la sécu n'était même pas au courant que j'étais sous cdd, et elle m'a dit je le ferais par télétransmission quand je ferais les payes d'aout (qui partent le 20 grand maximum) et là toujours rien... Mon chef à envoyé plusieurs mail mais pas de réponses...

Je vais envoyer un recommandé avec A/R.

Merci bcp

G
a répondu

Dommage que lorsque vous présentez des interrogations vous n'ayez pas à l'esprit de préciser les activités professionnelles de l'entreprise, le poste occupé et les activités qui vous sont dévolues correspondant ou non à l'emploi occupé.

C'est difficile de répondre sans un minimum d'infos réelles. L'info générale ne s'applique peut être pas.

D
a répondu

dans ce cas peu importe l'activité de l'entreprise...un CDD reste un CDD et une attestation de salaires.....une attestation obligatoire lors d'un arrêt maladie.

IL appartient au Medecin du travail de donner ou non une aptitude au poste, et si l'arret se prolonge au dela de 21 jours d'obtenir son avis pour la reprise.

Dans certains cas effectivement il manque des éléments pour donnerdes réponses   objectives et étayées.


PB
a répondu

Merci pour vos réponses,


L'entreprise n'accorde de rupture anticipée que si l'on trouve un CDI pour le reste c'est un non catégorique.

Disons que l'entreprise n'est pas très réglo déjà en ce qui concerne les primes sur objectifs, il s'agit d'un centre d'appel spécialisé en service client, il y a une grosse pression, travail dans le bruit, avec une "police" de plateau qui sait nous rappeler très rapidement qu'il faut reprendre un appel.

Moi qui prime sur la qualité de travail, la demande de travail rapide bâclé à la chaîne et la pression derrière me donne des crises d'angoisses et de nerfs, plus quelques petits soucis perso qui font que je ne supporte plus...


Bonne continuation a vous tous

D
a répondu

Dans ce cas demandez une visite au médecin du travail et expliquez la situation.

Les centres d'appels doivent être équipés de cloisons, de casques, parlez en aux représentants du personnel, vous ne devez pas être seule dans ce cas.

beaucoup de ces centres ont des taux d'absentéisme et de dépressions nerveuses tres important. Il est important de faire remonter l'information notamment sur les superviseurs qui sont malheureusement sous le joug de patrons qui ne voient que le chiffre d'affaires.

Bonne fin de CDD

G
a répondu

cas de force majeure invoqué par une des 2 parties. Il est la conséquence dévénements "imprévisibles et insurmontables".

Il me semble que vous pouvez parfaitement invoquer ce motif : l'évènement imprévisible et insurmontable est le fait que cette fonction altère votre santé de telle manière que vous êtes dans l'obligation de vous arrêter en maladie. 

Adressez un courrier recommandé à votre employeur en spécifiant bien le motif que je viens de vous citer, avec copie annotée clairement sur son courrier à l'iNSPECTION ET A LA MEDECINE DU TRAVAIL en suivant le conseil qui  vous a été donné : demandant une entrevue avec le Médecin du travail. Auparavant faite faire à votre médecin traitant un certificat médical attestant que ce sont vos conditions de travail qui altèrent votre santé. Lors de l'entrevue vous demandez au Médecin du travail une confirmation d'inaptitude au poste. Vous pouvez parfaitement être allergique aux "ondes" de ce centre téléphonique.

D
a répondu

même si le Medecin du travail reconnait l'inaptitude l'employeur devra proposer un autre poste ou un aménagement du poste de travail, cela mettrait plusieurs semaines. Même avec un danger immédiat à reprendre le poste il sera difficile de prouver que c'est insurmontable car il y a d'autrex personnes qui travaillent.

Les inaptitudes sont en général prononcer après plusieurs semaines voire mois d'arrêt, et le CHSCT (s'il y en a un doit etre informé) à defaut ce seront les représentants du personnel.   

J'ai vu des medecins traitants faire des attestations, des courriers au MdT...rien n'y a fait. 

G
a répondu

c'est en partie vrai lorsqu'il s'agit d'invalidités 1 ou 2  au poste de travail reconnues par la Sécu . Là, il s'agit d'un CDD et d'arrêts de travail quasi immédiats et la motivation de rupture de CDD est parfaitement légale.

Les personnes allergiques à la prolifération des ondes sont légion et reconnues aujourd'hui.

Je pense que cette difficulté dénoncée, l'employeur ne va pas encourir le risque de payer une inaptitude professionnelle à vie.

Ce que j'ai préconisé est légal. Toute ce qu'elle risque c'est de voir demander une expertise sur son état de santé. Etant donné sa faiblesse nerveuse pour assumer ce poste de travail je pense que la médecine du travail ne prendra pas le risque de la maintenir en fonction. Chaque personne a son degré de résistance à certaines situations vécues.  

D
a répondu

Pourquoi l'employeur lui paierait il à vie une inaptitude...la fin de CDD est proche.


PB
a répondu

Merci pour vos réponses :)


Mon employeur a enfin fourni mon attestation de salaire pour mes indemnités sauf que le montant que la sécu me donne est 17.38e/jour!!!!

Gros choque car c'est censé être 50% de mon salaire journalier brut et quand je divise ma base de 1480.38e par 30 ou 31 selon les mois je ne trouve pas si peu!!!!

En plus une collègue qui est aussi en CDD a été en arrêt et à touché 27e/jour!


J'ai demandé la copie de cette attestation de salaire, et je vais aller avec mes fiches de paie à l'inspection de travail voir si c'est fait correctement ou non.


Car 1480/30 = 49.33

Donc logique salaire journalier brut à 49e à peu pres, donc 50% donne 24e à peu près pas 17e!!


Je me trompe ou j'ai les bonnes info?

D
a répondu

Le calcul de la SS se fait sur la moyenne des trois mois qui précedent l'arret de travail. Il faudrait prendre vos bulletins et l attestation remise à la SS pour en discuter. 

Y a t il eu des périodes d'absence dans la période référence ?

Je peux en discuter avec vous en MP si vous le souhaitez c'est trop complexe sans élément sous les yeux.

Pour comparer avec votre collègue il faudrait qu'elle ait exactement le même salaire et présence que vous.

Si vous le souhaitez on en parle.

Dan

 

G
a répondu

Attention au fait que les I.J. brutes  ne sont pas 50 % du salaire aussi simplement. Les IJ sont payées en jours calendaires et représentent environ 1/60° de mois brut. Puis la CSG et la RDS sont retirées. Il faut donc savoir si le montant que vous annoncez est un taux d'IJ brut ou un taux d'IJ nette.

Toutefois cette valeur me semble un peu légère pour le salaire mensuel annoncé.

Vérifiez comme on vous l'a dit l'attestation salariale remplie par l'employeur et fournie à la Sécu. Vous avec du la signer avant son expédition, Est-ce que les mois de références sont justes et correspondant à vos biulletins de paye.  

D
a répondu

les attestations sont souvent transmises par internet et ne sont donc pas signées par le salarié, mais votre employeur peut vous l'imprimer. Trop complexe de tirer des conclusions sans les éléments sous les yeux, avant d'aller voir l'IT faites vous expliquer le calcul par le service paie ou par la SS ils vous diront quelles bases de salaires ont ete données.

D
a répondu

Si le brut est de 17.38 par jour le salaire qui a servi de base au calcul est 

de 1057,28


1057,28 x 3 =3 171,84 /91,25 = 34,75 / 2= 17,38


91,25 c'est le nombre pris en compte par la SS, c'est une moyenne pour les jours (365 / 12)


soit vos trois mois précédents ne sont pas complets et les salaires n'ont pasété  rétablis sur l'attestation SS, vous avez peut être un abattement professionnel.

Prenez vos bulletins de salaire et regardez la ligne de la cotisation vieillesse c'est la base  qui est prise en compte pour le calcul.


Par rapport à 1 480 il y a obligatoirement une explication. 






PB
a répondu

Bonjour,


J'ai appelé la sécu et apres vérif mon employeur a mal rempli mon attestation de salaire, il a oublié le mois de juin donc on m'a calculé sur 2 salaire au lieu de 3.



Heureusement que j'ai fait attention.

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.