Indemnité de rupture suite rupture par salarie d'un CDI Accueil occasionnel

Forum Résolu
JM

Bonjour,

Notre assistance maternelle souhaite ne plus assurer la garde de nos enfants à partir du 1 Aout 2014. Nous avons un contrat CDI avec accueil occasionnel choisi pour le calcul de la rémunération. Sur les conseils de son syndicat, notre assistante maternelle nous réclame des indemnités de rupture alors qu'elle est à l'initiative de cette rupture.

Qu'en est il exactement ?
Merci pour votre réponse.

L
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L

Bonjour,

Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative du salarié, aucune indemnité de rupture n'est due, à l'exception d'une prise d'acte pour des griefs reconnus fondés par le Conseil de prud'hommes.

Bien cordialement

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