Indemnisation Pole Emploi suite à une rupture conventionnelle de CDI

Forum Résolu

Bonjour,


J'ai signe une rupture conventionnelle de CDI avec mon employeur (Particulier employeur) le 22 mai 2014.

j'ai déposée une demande d'indemnisation au Pôle Emploi.

Ils m'ont imposée une délai de carence je ne serais indemnisée le 04 Septembre 2014.

J'ai contestée cette décision ils ont considéré que c'était assimilable à un licenciement.

Je ne comprends pas cette décision et aucun des interlocuteurs du Pôle emploi n'a su me donner une explication cohérente.

Si quelqu'un a des infos la dessus merci pour votre aide.

bonne journée!

L
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C

Bonjour, 


Le délai de carence imposé par le Pôle Emploi correspond généralement aux indemnités de congés payés perçues lors de votre rupture de contrat.


Cdt.

D

Il y a deux motifs pour unr rupture de contrat. .démission ou licenciement.   

Bien qu il y ait un accord entre vous c est un licenciement

et vos indemnités sont versées avev un délai de carence en fonction de vos diverses

sommes allouées lors  du depart. Normal. 

M

La rupture conventionnelle ouvre les memes droits qu'un licenciement et donc suit les mêmes régles, à savoir un délai de carence de base puis selon vos indemnités touchées.

Il aurait fallu vous renseigner avant peut etre pour y etre préparé mais c'est légal et normal.


vous allez toucher votre solde de tout compte avec vos indemnités de CP, RTT s'il y a et votre indemnité légale (celle d'un licenciement, équivalent) donc cela devrait venir "éponger" le délai de carence qui dans certain cas peut durer jusque 4 mois -

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