Procédure d'urgence
Réagir en cas de démission d'un salarié
Procédure d'urgence
Réagir en cas de démission d'un salarié28 mars 2022
Outil de gestion RH et de la paie
Traitement de la démission du salarié en paie 202230 mars 2022
Bonjour,
Il existe dans ledomaine du travail une règle inaliénableselon laquelle nul salarié ne peut être privé de son droit à démissionner.
Ainsi, tout contrat de travail qui contiendrait uneclause selon laquelle il sengage à ne pas quitter lentreprise pendant un certain temps est illicite.
Toutefois, il existe une clause dite « clausede dédit formation », selon laquelle le salarié sengage à rembourser une partie des frais engagés par lemployeur dans lobjectif de sa formation.
Cette clause ne se présume pas, elle doit êtreinscrite dans le contrat de travail lui-même, vous en trouverez un exemple sur notre site à laide du lien suivant :
Bien cordialement