LICENCIEMENT ECONOMIQUE

Forum
MB
le 10 juillet 2014 à 10:26
marie-laure bertrand
4 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,

Je suis embauchée dans une association d'un Cabinet Dentaire depuis le mois d'octobre 2013 en contrat C  U E , compte tenue des conditions de travail et des horaires qui changent tout le temps et qui nous  sont imposés sans nous concerté, beaucoup de mes collègues y compris les 4 Chirurgiens dentistes ont donnés leur démission au cabinet . Etant embauchée spécifiquement  en qualité  d'assistante dentaire en Orthodontie , alors que ma Dentiste qui pratiquait l'orthodontie est partie, je ne connais pas le métier d'assistante dentaire omn -ipratique. J'ai donc demandé à mon employeur de me licencier économiquement ce qu'elle refuse prétextant qu'elle n'a pas le droit, et me propose une rupture conventionnelle que je refuse . Merçi de me dire si je peux prétendre un licenciement économique du fait de la suppression de mon poste.

Merçi

L
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MB
le 10 juillet 2014 à 10:31
marie-laure bertrand
4 sur le forum
a répondu

Que veux dire licenciement pour motif personnel ? MERCI

SR
le 10 juillet 2014 à 11:01
socoges rh
68 sur le forum
a répondu

Bonjour,

Je prends bonne note de votre question. En premier lieu, ayant moins d'un an d'ancienneté, la rupture conventionnelle vous est manifestement plus favorable qu'un licenciement pour motif d'ordre économique... Vous percevrez en ce sens une indemnité de licenciement calculée au prorata de votre temps de présence dans l'entreprise.

En second lieu et concernant votre interrogation sur la possibilité de licenciement pour motif personnel, il n'a pas lieu d'être vous concernant (inaptitude professionnelle, faute, etc.).

Vous devriez donc accepter la rupture conventionnelle.

SR
le 10 juillet 2014 à 11:03
socoges rh
68 sur le forum
a répondu

A noter par ailleurs qu'ils indiqueront avoir tenté de vous reclasser et que vous avez décliné leur offre...

Bon courage!

J
le 10 juillet 2014 à 11:07
jpb26
4 sur le forum
a répondu

Licenciement économique (causeéconomique)

Constitue un licenciement pour motiféconomique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs (c. trav. art. L. 1233-3) :

-non inhérents à la personne du salarié ;

-résultant dune suppression ou transformationdemploi ou dune modification dun élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié ;

-consécutifs notamment à des difficultés économiquesou à des mutations technologiques.

Ces trois critères sont cumulatifs.

K
le 10 juillet 2014 à 11:21
kikidelavienne
62 sur le forum
a répondu

Votre employeur doit surement cherchez un autre dentiste pour remplacer le poste vacant. Pour la rupture conventionnelle c'est possible puisque vous toucherez l'indemnité chômage et libre à vous d'établir un courrier en recommandé afin d'étudier une priorité d'embauche lorsqu'un poste sera disponible avec vos conditions contractuelle.

Bonne journée et tenez bon!

CG
le 10 juillet 2014 à 11:55
Cyril GOGUET
7 sur le forum
a répondu

Avez-vous un contrat à durée déterminée ?

Z
le 10 juillet 2014 à 12:04
zora
45 sur le forum
a répondu

Licenciement personnel n'existe pas.

Licenciement économique n'est pas justifié dans ce cas et ne vous apporte rien.

Acceptez la rupture conventionnelle, elle vous permet d'avoir :

vos indemnités de licenciement au prorata de votre ancienneté

vous ouvre des droits au chômage

Et cela ne vous empêche pas de :

trouver un emploi ailleurs

d'envoyer un courrier avec AR après la rupture conventionnelle à qui de droit !!

Par contre lors de l'entretien au préalable de rupture conventionnelle faite vous assister par un syndicat cela calmera les esprits !!!!!!!!

Allez courage !!!!!!!!!!!!!

MB
le 10 juillet 2014 à 12:54
marie-laure bertrand
4 sur le forum
a répondu

Merçi pour votre réponse, non mon employeur arrête l'orthodontie, et me propose de devenir assistante dentaire en omnipratique que je ne connais pas et qui ne m'intérresse pas non plus de faire

MB
le 10 juillet 2014 à 13:05
marie-laure bertrand
4 sur le forum
a répondu

J'ai un C D I avec un contrat aidé  C U E pour lequel mon employeur perçoit 90% de remboursement sur mon salaire pour un 20 Heures semaine

CG
le 10 juillet 2014 à 13:46
Cyril GOGUET
7 sur le forum
a répondu

Je me joints à la bande - la rupture conventionnelle semble indiquée pour votre cas. Vous bénéficierez d'un revenu de remplacement et même d'une indemnité de départ.

A vrai dire la licenciement économique est facilement remis en cause, votre employeur cherche certainement à éviter de s'exposer.

Bonne continuation.

S
le 10 juillet 2014 à 21:58
spaeterdidier54
58 sur le forum
a répondu

je pense qui ne devrais pas accepter le licenciement conventionnelle.

C
le 11 juillet 2014 à 12:47
cloclo56
17 sur le forum
a répondu

Comme le dit Zora et elle a entièrement raison sur tous les points, je confirme  que la rupture conventionnelle est toute indiquée dans votre cas.

Bon courage, clo.



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