Nouveau contrat de travail

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D

Bonjour,

Cadre dans une société depuis 25 ans, peut on me proposer un nouveau contrat de travail pour un poste inférieur et moins bien rémunéré ?

Si oui, le refus de ce nouveau poste/contrat de ma part constitue-t-il une démission ou une rupture de contrat pouvant m'être reprochée ? (Autrement dit: suis-je indemnisé comme dans un licenciement ou non ?)

Merci de votre réponse, Salutations

L
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MC

En toute logique, on ne peut pas vous proposer un nouveau contrat de travail au sein de la même entreprise pour un poste inférieur et moins bien rémunéré.Il faudrait, tout d'abord que le contrat initial soit rompu. Cette cessation devrait être soit à l'initiative de l'une des deux parties, soit d'un commun accord...Mais alors, à quoi rimerait un nouveau contrat ?...Tout au plus, il ne pourrait sagir que d'un avenant à votre contrat...Celui ci devrait obtenir votre consentement...En cas de litige, le juge compétant pourrait être saisi...Quoiqu'il en soit, je vous conseille de consulter votre convention collective...Mais ceci n'est qu'une première analyse de votre problème, en fonction des éléments que vous avez exposés ici ...

E

En aucun cas vous ne devez signé ce nouveau contrat car il s'agit d'un rétrogradation hiérarchique et financière ce qui est interdit Si toutefois votre employeur insiste cette modification substantielle de votre contrat de travail se doit donner lieu dans un premier temps à votre accord de principe. puis à l'accord du CE si la société dispose d'IRP.

Au vue de la question vous ne semblez pas être d'accord avec cette proposition, donc le plus simple si votre employeur à décidé de vous évincer de votre poste actuel, c'est qu'il vous propose une rupture conventionnelle avec une indemnisation donc vous discuterez et vous aurez bien sur droit à vos allocations de perte d'emploi

SR

Il faut naturellement refuser ladite proposition puisqu'effectivement, cette démarche, sauf acceptation claire et non équivoque de votre part est prohibée par la loi. Et d'attendre la réaction de votre employeur, dans l'incapacité de faire qoi que ce soit puisqu'il ne peut vous y contraindre. Ensuite, bonjour l'ambiance au travail...

M

je suis salariée pour une association loi 1901 depuis 2004 qui englobait jusque là deux services, pour lesquels je travaille à mi temps.

Depuis le 1er janvier 2011 ces deux services se sont séparés et sont donc devenus deux associations distinctes.

On m'a établi deux contrats de travail bien distincts l'un a été correct meme taux horaire, memes avantages, l'autre que j'ai signé malheureusement, m'a rétrogradé et a baissé mon salaire brut de 1.25 euros de l'heure. Pour compenser cette perte de salaire on m'a alloué la différence sous forme de 'prime de transposition " s'élevant à x euros bruts par mois.

A ce jour, je voudrai dénoncer ce contrat car après mûre réflexion je ne suis pas d'accord sur le principe (en cas d'arret maladie, de chomage entre autre). En ai-je la possibilité ? quels sont mes recours ? le contrat ayant été signé le 3/1/11

Merci pour votre réponse.

MC
 Honnêtement, votre situation est, hélas,  plutôt claire : vous avez signé un contrat de travail en toute connaissance de cause.De plus, il a été signé voici un mois...Il est un peu tard pour vous " réveiller" ...Ceci dit, un défenseur pourrait arguer que vous avez signé sous " la contrainte " de conserver votre emploi complet...Mais cela est risqué...Je vous conseille donc d'interroger votre Inspecteur du Travail...Lui seul sera à même de vous renseigner sur le plan légal...Pour ce qui est d'ester en justice, cela me semble risqué...Mais attendez d'avoir d'autres avis sur ces pages...La lumière pourrait surgir...Tenez moi informé, s'il vous plait...Cordialement...

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