Prime d'ancienneté en maladie professionnelle

Forum Résolu
M

Bonjour,


Actuellement en arrêt de travail, le 5 mars 2014, j'ai fait une déclaration de maladie professionnelle reconnue le 10 juin 2014, je voulais savoir si mon employeur doit me reverser ma prime d'ancienneté ainsi que mes jours de congés payés acquis pendant cette période. Je fais partie de la convention collective de la coiffure et travaille en tant qu'esthéticienne depuis plus de 6 ans.


Merci pour votre réponse

Cordialement

L
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L

Bonjour,

 

Légalement, toute période consécutive à un accidentdu travail ou une maladie professionnelle permet lacquisition de congés payés dans la limite dune année.

Si les congés payés acquis durant cette période nepeuvent être utilisés lors de la rupture dun contrat de travail, ils doivent faire lobjet dune indemnité compensatrice.

 

En ce qui concerne la prime dancienneté, ce sontles dispositions conventionnelles ou les accords collectifs qui donnent les règles du jeu en matière dattribution.

Il faut donc vous rapprocher de votre conventioncollective pour y trouver les informations à ce sujet.

 

Bien cordialement

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