Bonjour,
Depuis plusieurs années, nous bénéficions, au titre des oeuvres sociales de chèques vacances. Nous ne disposons pas de comité d'entreprise car nous sommes une entreprise ayant moins de 10 salariés mais le choix des dépenses des oeuvres sociales (chèques vacances, chèques cadeaux ...) est décidé par l'ensemble des salariés.
Ces chèques sont attribués à chaque évènement dans la limite du montant des 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale (soit 156 pour cete année)
Depuis plusieurs années, ces chèques sont attribués pour différentes occasions comme la fête du travail, la chandeleur, le 14 juillet, le 15 août ...
Cette année, changement de directeur oblige, on veut nous imposer les "évenements" indiqués dans le livret de l'Urssaf à l'attention des comités d'entreprises pour l'octroi de bons d'achat (c'est à dire fête des mères, fête des pères, Ste Catherine, St Nicolas, Noël ...)
Ma question est : la distribution de chèques vacances est-elle soumise à un "évènement" listé dans" les conditions particulières liées à l'octroi de bon d 'achat" du fasicule de l'URSSAF ?
et si possible les documents justifiant la réponse
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement