Octroi de chèques vacances

Forum Résolu
CC

Bonjour,

Depuis plusieurs années, nous bénéficions, au titre des oeuvres sociales de chèques vacances. Nous ne disposons pas de comité d'entreprise car nous sommes une entreprise ayant moins de 10 salariés mais le choix des dépenses des oeuvres sociales (chèques vacances, chèques cadeaux ...) est décidé par l'ensemble des salariés.

Ces chèques sont attribués à chaque évènement dans la limite du montant des 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale (soit 156 pour cete année)

Depuis plusieurs années, ces chèques sont attribués pour différentes occasions comme la fête du travail, la chandeleur, le 14 juillet, le 15 août ...

Cette année, changement de directeur oblige, on veut nous imposer les "évenements" indiqués dans le livret de l'Urssaf à l'attention des comités d'entreprises pour l'octroi de bons d'achat (c'est à dire fête des mères, fête des pères, Ste Catherine, St Nicolas, Noël ...)

Ma question est : la distribution de chèques vacances est-elle soumise à un "évènement"  listé dans" les conditions particulières liées à l'octroi de bon d 'achat" du fasicule de l'URSSAF ?

et si possible les documents justifiant la réponse

Vous remerciant par avance de vos réponses.

Cordialement

  

L
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L

Bonjour,

 

Nous publions la semaine prochaine un article intitulé « les aides aux vacances du comitéd'entreprise », les règles qui y seront exposées sont bien entendu valables en cas dattribution directement par lemployeur comme cela est le cas dans votre entreprise.

 

 

Bien cordialement

CC

Pouvez-vous me préciser plus précisément à quelle date, j'ai beson rapidement des renseignements.

Cordialement

L

Bonjour,

 

Cette actualité sera publiée cette semaine, le 20juin 2014.

 

Bien cordialement

CC

J'ai bien lu l'article que vous avez fait paraître.

Cependant, je n'y lis rien de spécifique concernant les petites structures de moins de 10 salariés.

Est-ce les mêmes règles qui régissent l'octroi de chèques vacances quelle que soit la taille de l'entreprise, la présence de CE ou non ?

Y - a - t-il une limitation dans le montant, par mois ? annuelle ?

La délivrance de ces chèques doit-elle être soumise à une "fête" type fête des mères .... ?


Vous remerciant par avance de la réponse que vous me donnerez.


Cordialement

L

Bonjour,

 

A la lecture de votre message, il semblerait quenotre article ne réponde pas à vos interrogations et recherches.

Nous le regrettons, nous pensions vous apporter uneaide en lespèce.

 

Dans ce cas de figure, il semble préférable que vouspassiez par le dispositif de « rescrit social » en vous adressant directement aux services de lURSSAF.

 

Il vous sera alors donné une réponse personnalisée,qui nous lespérons cette fois, répondra cette fois à vos exigences.

 

Bien cordialement

CC

Bonjour,


Je viens de me renseigner concernant le 'rescrit social" mais il faut être employeur pour pouvoir poser des questions ... et je suis salariée, je souhaite uniquement que me soient indiquées clairement les conditions d'octroi de chèques vacances au titre des oeuvres sociales, dans les petits établissements.


Ca semble très compliqué ... j'ai vu sur le forum qu'une personne qui travaillait dans une structure de taille équivalente à celle ou je travaille n'avait pas droit à ces fameux chèques vacances car elle démissionnait mais ses collègues en bénéficiaient ....

L

Bonjour,

Rien ne vous empêche de vous connecter sur le site URSSAF, dans la partie "contact" pour poser votre question auprès de l'administration.

La question posée par une autre personne sur ce forum est effectivement très différente de la votre.

Bien cordialement

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