Reprise de tavail

Forum Résolu
B

je suis en arret depuis le 9 avril 2014 jus qu au 9 juin 2014. j ai demande mes horaires a mon employeur voici ce qu elle me repond. hier repos aujourd hui et demain aussi je suis patissier de metier et en conflit avec mon employeur sachant que le magazin ferme le mardi que doit je faire merci.

L
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L

Bonjour,

 

Dans un premier temps, si vous êtes en arrêt detravail depuis le 9 avril 2014, et que cet arrêt prend fin le 9 juin 2014, votre employeur est dans lobligation de vous soumettre à une visite de reprise, qui doit avoir lieu dans les 8 jours de la reprise de votre travail.

Voir les articles R 4624-22 et R 4624-23 à ce sujet.

 

Article R4624-22

 

Modifiépar Décretn°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1

Lesalarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

1°Après un congé de maternité ;

2°Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

3°Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

 

Article R4624-23

 

Modifiépar Décretn°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1

L'examende reprise a pour objet :

1°De délivrer l'avis d'aptitude médicale du salarié à reprendre son poste ;

2°De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;

3°D'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de préreprise.

Dèsque l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié.

 

Concernant les jours de repos que votre employeurvous octroie, il nous semble souhaitable que vous ayez une explication avec lui.

 

Bien cordialement

B

je tiens a vous remercie pour ces explicationx cordialement.

B

j ai passe ma visite de reprise ce matin le medecin du travail ma mis inapte ao poste que j occupe soit patissier.que va t il se passe pour moi .j ai demande a mon employeur pourquoi ces jours de repos et il ma repondu qu il me mettait en conge

L

Bonjour,

 

Si la médecine du travail vous déclare inapte à unposte au sein de lentreprise, vous devez avoir une seconde visite médicale espacée de 15 jours pour que cette inaptitude partielle soit alors confirmée.

 

Article R4624-31

 

Modifié par Décret n°2012-135 du 30 janvier2012 - art. 1

Le médecin du travail ne peut constaterl'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s'il a réalisé :

1° Une étude de ce poste ;

2° Une étude des conditions de travail dansl'entreprise ;

3° Deux examens médicaux de l'intéresséespacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires.

Lorsque le maintien du salarié à son postede travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou lorsqu'un examen de préreprise a eu lieu dans un délai de trente jours au plus, l'avis d'inaptitude médicale peut être délivré en un seul examen.

 

Si votre inaptitude partielle est confirmée, votreemployeur doit alors mettre en place la procédure concernant votre reclassement.

Lors de cette période, il doit vous proposerdifférents postes (que vous pouvez refuser ou non).

Si au terme dun délai dun mois, votre employeur napas prononcé le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, il doit alors reprendre intégralement le paiement de vos salaires.

 

Vous retrouverez sur notre site, de très nombreuxarticles consacrés à cette situation particulière, vous pouvez par exemple utiliser le lien suivant :

http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/505-inaptitude-du-salarie-reclassement-ou-licenciement.html

 

Bien cordialement

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