Alternance étudiant étranger

Forum Résolu
ST

Bonjour, 


J'ai 27 ans et je suis étudiante en M1 et j'ai été acceptée dans une école pour le M2 , mais pour un contrat de professionnalisation . L'école de me demande de voir avec la préfecture comment avoir l'autorisation de travail. 


Je voudrai savoir si c'est possible de faire alternance pour un étudiant étranger , et quelles démarches dois-effectuer ? 


Je vous remercie d'avance de votre aide. 



L
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Bonjour,

 

Votre question ne précise pas si vous êtes unressortissant européen ou de lEspace Économique Européen.

Si cela est le cas, le principe de la « librecirculation des travailleurs » sapplique alors.

En dautres termes, vous navez pas dautorisationde travail à demander lors de la conclusion dun contrat dapprentissage ou de professionnalisation.

Vous devez être en mesure de produire une piècedidentité (comme un passeport) en cours de validité.

Nous vous conseillons de vous reporter à ce sujet,aux articles L 5221-5 et R 5221-3 du code du travail

 

Article L5221-5

 

Modifiépar LOIn°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 35

Unétranger autorisé à séjourner en France ne peut exercer une activité professionnelle salariée en France sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de travail mentionnée au 2° de l'article L. 5221-2.

L'autorisationde travail est accordée de droit à l'étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée.

L'autorisationde travail peut être retirée si l'étranger ne s'est pas fait délivrer un certificat médical dans les trois mois suivant la délivrance de cette autorisation.

 

Bien cordialement

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