Journee solidarité assistante maternelle

Bonjour,  

En réponse à votre première question, il nest pas légalementprévu dindiquer sur le contrat de travail dun salarié quil est soumis à la journée de solidarité.

La retenue sur salaire se rapportant à la journée desolidarité est possible quand le salarié est absent durant une journée consacrée à cette obligation.

Exemple :

Un salarié doit effectuer la journée de solidaritéen venant travailler le 14 juillet, auparavant jour férié chômé.

Le salarié est absent ce jour là, lemployeur est endroit deffectuer une retenue sur salaire. 

En réponse à votre deuxième question, en cas demulti employeur, la durée de la journée de solidarité est fixée à 7 heures, sa durée est donc proratisée avec chacun des employeurs concernés, selon la durée contractuelle de chacun des contrats.

Limportant étant que « la somme » desjournées de solidarité nexcède en aucun cas 7 heures pour cette journée. 

Bien cordialement

Bonjour,  

Complément de notre réponse de ce jour : 

Lorsquun salarié cumule 2 emplois, une activité àtemps plein+ une activité à temps partiel, la journée de solidarité ne doit être effectuée que dans lentreprise où le salarié exerce son activité à temps plein. 

Circulaire DRT 2004-10 du 16/12/2004

Bien cordialement

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.

Je note que la journée de solidarité se traduit par 7 heures travaillées et non payées, pas forcément inscrite dans le contrat de travail,  et qu'elle ne peut donner lieu à retenue sur salaire, sauf si le salarié n'est pas venu travailler cette journée là. 

Si l'employeur  ne me demande pas de travailler le lundi de pentecote il ne peut donc en faire la journée de solidarité et me retenir le salaire de ce jour férié.

Nous devons donc trouver un autre jour non travaillé pour effectuer ces 7 heures.

Pour le cas du multi employeurs à temps complet, doit-on effectuer la journée de solidarité pour chacun d'entre eux ?

Pour le cas du multi employeurs à temps partiel, je n'ai trouvé des exemples de calcul de la proratisation que pour des cas simples : 

par exemple 2 contrats à mi temps (22,5 heures hebdomadaires chacun) se traduisent par 3,5 heures de solidarité pour chacun (22,5*(7/45), soit 7 heures de travail au total pour le salarié.

Mais dans des cas plus complexes (4 contrats avec des accueils hebdo de 34 h + 26h + 22h + 4 h) si j'utilise le produit par 7/45 pour chaque nombre d'ehures, le total d'heures dues pour cette journée de solidarité est > à 7 ; par quel calcul effectuer cette proratisation ? 

Je n'ai trouvé aucun exemple dans les textes et circulaires à ce sujet

Bien cordialement,

Bonjour,

Compte tenu des nombreuses situations particulières et d'un récent arrêt de la Cour de cassation, nous rédigeons actuellement un article qui devrait être très rapidement disponible sur notre site.

Nous vous donnons donc rendez-vous très prochainement.

Merci pour votre future lecture.

Bien cordialement