Est-ce que l’on peut être moins favorable que la convention collective ?

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Est-ce que l’on peut être moins favorable que la convention collective ?

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L’employeur ne peut être moins favorable que la convention collective de branche dans le contrat de travail signé avec le salarié.

Par contre, il serait possible, dans certains domaines, que l’employeur négocie un accord d’entreprise dérogeant à la convention collective de branche. Pour autant, l’accord d’entreprise étant négocié et signé avec les délégués syndicaux de l’entreprise, encore faudrait-il que ceux-ci acceptent de signer.

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