Négocier un Accord de Performance Collective pour se relever du Covid-19

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Dossier Thématique

Composition du pack Négocier un Accord de Performance Collective

6 Fiches pratiques :
  • Pourquoi négocier un accord de performance collective ?
  • Avec qui négocier un accord de performance collective ?
  • Quel est le contenu d'un accord de performance collective ?
  • Quelles sont les conséquences d'un accord de performance collective sur les contrats de travail ?
  • Quelles sont les formalités de dépôt de l'accord de performance collective ?
  • Comment articuler l'accord de performance collective et l'activité partielle de longue durée ?
1 Modèle de document :
  • Accord de performance collective
2 Modèles de lettre :
  • Courrier de notification de l'APC aux organisations syndicales représentatives
  • Courrier de dépôt de l'APC au greffe du Conseil de Prud'hommes

Présentation

La crise sanitaire précipite certaines entreprises dans des restructurations lourdes de conséquences pour l’emploi. Réorganisations, suppressions de postes, augmentation du temps de travail, suppression de primes, …

Dans ce contexte de difficultés économiques, certaines entreprises fragilisées peuvent opter pour la négociation d'un accord de performance collective.

Le but est de préserver les compétences et d'adapter le travail aux besoins de l'entreprise en aménageant le temps de travail, la mobilité ou la rémunération des salariés.

L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté en cette période de crise sanitaire. Il a l'avantage de permettre d'éviter des licenciements alors qu'une reprise d'activité est possible dans les prochains mois. Par son intermédiaire, l'activité de l'entreprise peut ainsi être simplement adaptée sur une période déterminée, en soutien de la relance économique. L’entreprise peut aménager temporairement les conditions de travail des salariés via un accord d’entreprise qui prévaut sur les contrats de travail.

Pourquoi négocier un accord de performance collective ?

Qu’est-ce qu’un accord de performance collective ?

Pour quels motifs un accord de performance collective peut-il être négocié ?

L’entreprise doit-elle faire face à des difficultés économiques ?

 

Avec qui négocier un accord de performance collective ?

Les apports de l’ordonnance Macron pour les TPE/PME

Les négociateurs dans une entreprise ayant un délégué syndical : accord majoritaire / consultation des salariés

Les négociateurs dans une entreprise dépourvue de délégué syndical : entreprises de moins de 11 salariés / entreprises de 11 à 20 salariés sans CSE / entreprises de 11 à 20 salariés avec CSE / entreprises de 20 à 49 salariés / entreprises de 50 salariés et plus

Le calcul du seuil d’effectif pour les règles de négociation

La réduction des délais de négociation et conclusion jusqu’au 10 octobre 2020

 

Quel est le contenu d’un accord de performance collective ?

L’accord de performance obligatoire peut-il concerner une catégorie de salariés ?

L’accord de performance obligatoire doit-il contenir des clauses obligatoires ?

Quelles sont les clauses possibles relatives à la durée de travail ?

L’accord de performance obligatoire peut-il mettre en place un dispositif de forfait annuel ?

L’accord de performance obligatoire peut-il modifier un dispositif de forfait annuel ?

Quelles sont les clauses possibles relatives à la rémunération ?

Quelles sont les clauses possibles relatives à la mobilité ?

L’accord de performance collective doit-il contenir un préambule ?

L’accord de performance collective doit-il contenir une clause de suivi ?

Quelle est la durée de l’accord de performance collective ?

 

Quelles sont les conséquences d’un accord de performance collective sur les contrats de travail ?

Quelle information doit faire l’employeur aux salariés ?

Quelles sont les modalités de l’accord ou du refus du salarié ?

Un salarié peut-il refuser l’application des stipulations de l’accord à son contrat de travail ?

Que se passe-t-il en cas de refus du salarié de voir appliquer les stipulations de l’accord de performance collective à son contrat de travail ?

Comment appliquer un APC aménageant le temps de travail aux salariés à temps partiel ?

Comment traiter le refus d’un salarié protégé de se voir appliquer un APC ?

Comment traiter le refus d’un salarié en CDD de se voir appliquer un APC ?

 

Quelles sont les formalités de dépôt d’un accord de performance collective ?

L’information des salariés

La notification de l’accord aux organisations syndicales

Le dépôt de l’accord auprès de la DIRECCTE

Le dépôt de l’accord auprès du Conseil de Prud’hommes

La publication facultative de l’accord dans la base de données nationale

 

Modèle d’accord de performance collective

Modèle de courrier de notification de l’accord aux organisations syndicales

Modèle de courrier de dépôt de l’accord au greffe des prud’hommes



Notes de mises à jour

Version 2020.2 - 28 août 2020

Ajout d'une fiche comparative entre l'APC et l'APLD.

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

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