RNFP
Rémunération Nette Fiscale Potentielle
Cette rubrique de la déclaration DSN pour le PAS est utilisée dans les cas où le revenu perçu par le bénéficiaire est imposable à compter d'un seuil d'imposition franchi dans l'année (apprentis et stagiaires) ou dans le cas des contrats à durée déterminée n'excédant pas 2 mois ou dont le terme est imprécis.
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Dirigeant rémunéré contractuellement en janvier 2024, avec couverture chômage
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Salarié cadre dont l’absence ne donne lieu à aucune rémunération en janvier 2024
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Apprenti mineur bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale en janvier 2024
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Apprenti moins de 26 ans avec heures supplémentaires en janvier 2024 et rémunération conventionnelle
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Dirigeant rémunéré contractuellement en janvier 2022, avec couverture chômage
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Dirigeant rémunéré selon un contrat de travail en janvier 2020
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Dirigeant rémunéré contractuellement en janvier 2021, avec couverture chômage
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Dirigeant rémunéré contractuellement en janvier 2023, avec couverture chômage
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