Dernières mises à jour de la convention collective
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25 nov. 2023Textes Attachés - Formation professionnelle
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19 oct. 2023Textes Salaires - Salaires au 1er juillet 2023
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4 oct. 2023JORF n°0230 du 4 octobre 2023 : Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953) -
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4 oct. 2023Salaires au 1er juillet 2023: Avenant n° 51 du 15 juin 2023 étendu par l'arrêté du 4 septembre 2023, JORF du 4 octobre 2023, en vigueur à compter du 15 juin 2023 pour les entreprises adhérentes à la CNCT et, pour les non adhérentes, à compter du 4 octobre 2023. -
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16 août 2023Salaires au 1er juillet 2023: Avenant n° 51 du 15 juin 2023 non étendu, en vigueur à compter du 15 juin 2023 pour les entreprises adhérentes à la CNCT et, pour les non adhérentes, au plus tard à compter de son extension. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 291 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
Convention collective
Annexes
Avenant n°113
- Textes Attachés (90 textes)
- Textes Salaires (54 textes)
- Textes Extensions (88 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Ancienneté
d. Emploi d'extra pour l'activité Traiteur de réceptions
- IV. Classification a. Charcutier-traiteur: personnel de fabrication et de transformation
b. Vente en charcuterie: personnel de vente
c. Traiteur de réceptions
i. Personnel de fabrication
ii. Personnel de service
iii. Personnel commercial
d. Autres emplois
i. Emplois administratifs
ii. Emplois non administratifs
e. Autres qualifications
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Rémunération du travail de nuit
c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modulation
iv. Temps partiel
◊ Compléments d'heures
◊ Heures complémentaires
◊ Modalité annuel du temps partiel
v. activité partielle de longue durée (APLD) à raison de la crise de la COVID-19
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
◊ Congé de solidarité familiale
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties
◊ Incapacité de travail - Garantie de salaire
◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD) - Rente éducation
iv. Cotisations
c. Régime frais de soins de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties
iv. Cotisations
v. Portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
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