Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.

SOCIAL expertises en matiere d'evaluations industrielles et commerciales - IDCC 915 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 janvier 2018
IDCC
915
Métiers
Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
Numéro de brochure JO
3145

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 7 décembre 1976
    Titre I : Dispositions générales
    Titre II : Rémunération du travail
    Titre III : Conditions générales de travail
    Titre IV : Dispositions diverses
    Annexe I Classification
    Annexe II Exemple de grille de critères classants à six degrés
    Annexe III Salaires minimaux conventionnels
  • Textes Attachés (14 textes)
  • Textes Salaires (38 textes)
  • Textes Extensions (12 textes)

Dernière mise à jour le 01 janvier 2018

Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant n° 66 du 15 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
Date de signature: 15 janvier 2018
Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2018
Date de publication au Bulletin Officiel: 06 mars 2019
NOR: ASET1851082M - Publication BO n°2018-45

Les engagements Légisocial