Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.

SOCIAL expertises en matiere d'evaluations industrielles et commerciales - IDCC 915 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
915
Métiers
Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
Numéro de brochure JO
3145
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 7 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 24 sept. 2019 - Textes Attachés - OPCO des entreprises de proximité
  • 17 sept. 2019 - Textes Attachés - Égalité professionnelle, mixité, parité entre les femmes et les hommes
  • 17 sept. 2019 - Évaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Accord du 3 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) -
  • 17 sept. 2019 - Évaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) -
  • 13 sept. 2019 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er janvier 2019

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 107 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 7 décembre 1976
    Titre I : Dispositions générales
    Titre II : Rémunération du travail
    Titre III : Conditions générales de travail
    Titre IV : Dispositions diverses
    Annexe I Classification
    Annexe II Exemple de grille de critères classants à six degrés
    Annexe III Salaires minimaux conventionnels
  • Textes Attachés (16 textes)
  • Textes Salaires (39 textes)
  • Textes Extensions (12 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d’essai avec possibilité de son renouvellement
          ii. Préavis de rupture pendant l’essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnité
        a. Salaires minima
          i. Personnel administratif
            ◊ Valeur du point
            ◊ Salaires minima mensuels
          ii. Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres
            ◊ Valeur du point
            ◊ Salaires minima mensuels
          iii. Salaires minimaux conventionnelles annuel brut applicables seulement après mise en œuvre nouvelle classification de l'avenant 62 du 18 décembre 2015 étendu
        b. Prime d'ancienneté
        c. Gratification des salariés non cadres après 6 mois d’ancienneté
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Temps partiel
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Compléments d’heures
          ii. Conventions de forfait
            ◊ Forfait avec référence à un horaire mensuel
            ◊ Forfait annuel en jours
              · Salariés visés
              · Rémunération
            ◊ Forfait annuel en heures
              · Salariés visés
              · Rémunération
            ◊ Forfait sans référence horaire
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements familiaux
            ◊ Congés pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Condition d'ancienneté
            ◊ Montant de l'indemnisation
            ◊ Délai de carence
            ◊ Base de calcul
        b. Maternité et adoption
          i. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Frais de santé
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Conditions du départ en retraite
          ii. Indemnité de départ en retraite

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