Convention collective expertises en matiere d'evaluations industrielles et commerciales
  • IDCC 915
  • Brochure 3145

Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.

Voir le sommaire de la convention
Social EXPERTISES EN MATIERE D'EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES En vigueur étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    915
  • Brochure
    3145
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 8 avr. 2021
    JORF n°0083 du 8 avril 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915) -
  • 24 sept. 2019
    Textes Attachés - OPCO des entreprises de proximité
  • 17 sept. 2019
    Textes Attachés - Égalité professionnelle, mixité, parité entre les femmes et les hommes
  • 17 sept. 2019
    Évaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Accord du 3 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) -
  • 17 sept. 2019
    Évaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 107 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 7 décembre 1976
    Titre I : Dispositions générales
    Titre II : Rémunération du travail
    Titre III : Conditions générales de travail
    Titre IV : Dispositions diverses
    Annexe I Classification
    Annexe II Exemple de grille de critères classants à six degrés
    Annexe III Salaires minimaux conventionnels
  • Textes Attachés (16 textes)
  • Textes Salaires (39 textes)
  • Textes Extensions (12 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d’essai avec possibilité de son renouvellement
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnité       a. Salaires minima
             i. Personnel administratif
                ◊ Valeur du point
                ◊ Salaires minima mensuels
             ii. Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres
                ◊ Valeur du point
                ◊ Salaires minima mensuels
             iii. Salaires minimaux conventionnelles annuel brut applicables seulement après mise en œuvre nouvelle classification de l'avenant 62 du 18 décembre 2015 étendu
          b. Prime d'ancienneté
          c. Gratification des salariés non cadres après 6 mois d’ancienneté
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d’heures
             ii. Conventions de forfait
                ◊ Forfait avec référence à un horaire mensuel
                ◊ Forfait annuel en jours
                   · Salariés visés
                   · Rémunération
                ◊ Forfait annuel en heures
                   · Salariés visés
                   · Rémunération
                ◊ Forfait sans référence horaire
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements familiaux
                ◊ Congés pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
          Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Condition d'ancienneté
                ◊ Montant de l'indemnisation
                ◊ Délai de carence
                ◊ Base de calcul
          b. Maternité et adoption
             i. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
          c. Frais de santé
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Conditions du départ en retraite
             ii. Indemnité de départ en retraite

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives