Convention collective entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 109 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 7 décembre 1976
  Titre I : Dispositions générales
  Titre II : Rémunération du travail
  Titre III : Conditions générales de travail
  Titre IV : Dispositions diverses
  Annexe I Classification
  Annexe II Exemple de grille de critères classants à six degrés
  Annexe III Salaires minimaux conventionnels
  
• Textes Attachés (16 textes)
• Textes Salaires (39 textes)
• Textes Extensions (12 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d’essai avec possibilité de son renouvellement
           ii. Préavis de rupture pendant l’essai
  
• IV. Classification
• V. Salaires et indemnité       a. Salaires minima
           i. Personnel administratif
              ◊ Valeur du point
              ◊ Salaires minima mensuels
           ii. Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres
              ◊ Valeur du point
              ◊ Salaires minima mensuels
           iii. Salaires minimaux conventionnelles annuel brut applicables seulement après mise en œuvre nouvelle classification de l'avenant 62 du 18 décembre 2015 étendu
        b. Prime d'ancienneté
        c. Gratification des salariés non cadres après 6 mois d’ancienneté
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Temps partiel
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Compléments d’heures
           ii. Conventions de forfait
              ◊ Forfait avec référence à un horaire mensuel
              ◊ Forfait annuel en jours
                 · Salariés visés
                 · Rémunération
              ◊ Forfait annuel en heures
                 · Salariés visés
                 · Rémunération
              ◊ Forfait sans référence horaire
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements familiaux
              ◊ Congés pour enfant malade
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Condition d'ancienneté
              ◊ Montant de l'indemnisation
              ◊ Délai de carence
              ◊ Base de calcul
        b. Maternité et adoption
           i. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Frais de santé
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Conditions du départ en retraite
           ii. Indemnité de départ en retraite