Dernières mises à jour de la convention collective
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21 déc. 2023Textes Attachés - Hautes-Pyrénées (Ex- IDCC 9651) Avenant n° 103 du 9 juin 2023
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21 déc. 2023Textes Attachés - Pays de la Loire (ex-IDCC 8523) Avenant n° 42 du 28 février 2023
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24 nov. 2023Textes Salaires - Aisne (ex-IDCC 9021) Salaires au 1er septembre 2023
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24 nov. 2023Textes Salaires - Nord - Pas-de-Calais (ex-IDCC 8313) Salaires au 1er septembre 2023
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24 nov. 2023Textes Salaires - Oise (ex-IDCC 9601) Salaires au 1er septembre 2023
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 135 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 8 octobre 2020
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Négociation. Procédure conventionnelle d'interprétation de règlement des conflits collectifs et commission de conciliation.
Chapitre III Durée. Révision et dénonciation. Obligation de négocier et maintien de la rémunération perçue
Chapitre IV Droit syndical et d'expression et protection des salariés
Chapitre V Représentation du personnel. Représentation professionnelle
Chapitre VI Dispositif conventionnel paritaire
Chapitre VII Contrat de travail
Chapitre VIII Salaires. Indemnités. Modalités de paiement des salaires
Chapitre IX Durée du travail
Chapitre X Dispositions particulières
Chapitre XI Privation partielle d'emploi
Chapitre XII Rupture du contrat de travail
Chapitre XIII Formation professionnelle
Chapitre XIV Droit à la déconnexion. Actons sociales et culturelles. Hygiène. Prévention des accidents. Médecine préventive et du travail
Chapitre XV Régime de retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
Chapitre XVI Épargne salariale
Chapitre XVII Date d'effet, dépôts et demande d'extension
Annexes
- Textes Attachés (8 textes)
- Textes Salaires (11 textes)
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